Le parlement de l'éloquence. La souveraineté de la délibération au lendemain de la Grande guerre

Résumé : Au commencement, les régimes politiques modernes visèrent à affaiblir les pouvoirs du gouvernement. En France, les républicains n'eurent de cesse de réduire la puissance du pouvoir exécutif, afin de conjurer l'arbitraire de la monarchie et de l'empire. Aujourd'hui, notre démocratie présidentielle est concentrée autour d'un chef suprême, tenu non plus pour un obstacle à l'expression du peuple mais pour son principal vecteur. Que s'est-il passé ? Des années 1870 aux années 1930, les assemblées ont contrôlé l'essentiel de la confection des lois et ont dominé l'action du gouvernement, dans une continuité stable, grâce notamment à l'initiative des commissions, alors que se succédaient les cabinets. On doit à cette République du Parlement, donc du débat et du compromis, le substrat qui nous régit encore : laïcité, libertés publiques (presse, réunion, syndicats, associations), système moderne de l'enseignement public, protection sociale. La conduite de la guerre devenue mondiale et le combat contre la crise économique majeure de 1929 instillent à droite comme à gauche l'idée d'un exécutif fort, clé de voûte constitutionnel. Depuis la V e république, l'exécutif décide des lois et de leur instabilité car il en change selon sa couleur politique, et limite la discussion parlementaire qui n'inspire plus l'esprit du régime. D'où le paradoxe qu'analyse Nicolas Rousselier dans ce grand livre : les juristes se gargarisent d'une "tradition républicaine", une vue de l'esprit puisque la logique du régime actuel est l'exact opposé de l'ancien esprit républicain. Historiquement parlant, il n'y a pas eu une République mais deux et contrairement à d'autres pays, la France n'a pas su mener à bien la modernisation du pouvoir gouvernemental tout en préservant une tradition parlementaire : elle est passée d'un déséquilibre institutionnel à un autre. Chaque jour, elle en paie politiquement le prix fort.

Pour la première fois réunis en un seul volume, voici les grands textes qui ont scandé la construction européenne depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale: statut du Conseil de l'Europe (1949), déclaration Schuman du 9 mai 1950, traité de la CECA (1951), traité de Rome (1957), Acte Unique (1986), traité de Maastricht (1992)... sans oublier le projet avorté de construire une Communauté européenne de Défense (1954).. La marche vers l'Union européenne s'est nourrie de trois idées-forces : une aspiration économique, un projet de nature diplomatique et un horizon d'invention politique. Cette histoire de l'Europe par les textes permet de saisir les enjeux et la complexité du processus communautaire, fait de grands principes et de stratégies liées aux intérêts nationaux. Un outil indispensable pour comprendre l'Europe d'aujourd'hui. . . Le préfacier, Nicolas Roussellier, est maître de conférences habilité (Histoire) à l'Institut d'études politiques de Paris. Ses recherches portent sur l'histoire des institutions démocratiques en France et en Europe.

Ce volume est rédigé par Serge Berstein, Sylvie Guillaume, Peter Morris, Jacques Portes, Nicolas Roussellier