
La légitimité de l'infraction
La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l'état de nécessité, lesquels permettent au juge d'écarter la responsabilité pénale d'un auteur d'infraction. S'il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l'évolution de la jurisprudence conduit à s'interroger. Le juge a en effet la possibilité de relaxer un auteur d'infraction en s'appuyant sur une liberté fondamentale telle que la liberté d'expression. Bien que la doctrine rattache cette dernière hypothèse à la justification, il semble en réalité s'agir d'un mécanisme distinct. La relaxe fondée sur une liberté fondamentale met en lumière le caractère injustifié de la répression, et non le caractère justifié de l'infraction. Il existe donc une dualité de mécanismes permettant de reconnaître la légitimité d'une infraction : la légitimation-justification est fondée sur l'utilité sociale de l'infraction, tandis que la légitimation-liberté est fondée sur une liberté fondamentale. L'illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.
| Date de parution | 02/12/2021 |
|---|---|
| Poids | 300g |
| Largeur | 160mm |
| EAN | 9782849346280 |
|---|---|
| Titre | La légitimité de l'infraction |
| Auteur | Rousseau Pierre |
| Editeur | MARE MARTIN |
| Largeur | 160 |
| Poids | 300 |
| Date de parution | 20211202 |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Comprendre et gérer les conflits dans les entreprises et les organisations
Rousseau PierreUne organisation qui dure est celle qui sait traverser les crises et affronter les agressions dont elle est l'objet. Longtemps, les conflits organisationnels ont été niés par certains, considérés comme néfastes par d'autres. Aujourd'hui les crises, les conflits sont jugés inévitables et constituent souvent l'occasion de réajustements et de réadaptations mutuelles d'éléments dont l'évolution non synchrone ou même divergente constitue le cheminement même de la structure de l'organisation dans son ensemble. Cependant, les conflits n'ont de caractère constructif que s'ils sont résolus pour certains, prévenus pour d'autres, maîtrisés pour tous. En fait, les conflits n'ont de vertu créatrice que dans la mesure où ils sont résolus par une restructuration de l'organisation dans le sens des changements révélés nécessaires. Le conflit n'a donc pas de vertu créatrice en soi ; ce qui est créateur, c'est de comprendre le conflit d'une part, et de le gérer d'autre part. C'est le double objectif de cet ouvrage : comprendre et gérer les conflits dans les entreprises et les organisations.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER20,20 € -

Autonomie personnelle et droit pénal
Rousseau Pierre ; Rousseau FrançoisPar principe, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif. Néanmoins, l'absence de répression concernant certaines pratiques violentes semble indiquer que le consentement n'est pas réellement sans effet juridique en matière pénale. Par ailleurs, suite à la consécration du droit à l'autodétermination par la Cour européenne des droits de l'Homme, le consentement semble acquérir une force nouvelle, particulièrement dans le cadre sexuel. Les juristes s'inquiètent d'un tel développement de l'autonomie personnelle, en ce qu'il est susceptible de mettre à mal la répression pénale des violences consenties. Cet ouvrage s'interroge sur la limite de l'autonomie personnelle en droit pénal. La dignité, matrice des droits fondamentaux, ne semble pas avoir vocation à être invoquée à cette fin. L'ouvrage s'attache à définir l'intégrité en tant que valeur protégée, dans un souci de cohérence du droit pénal. Au regard de cette définition, le respect de l'intégrité semble être une limite justifiée à l'autonomie personnelle.Sur commande, 6 à 10 joursCOMMANDER15,50 € -

Guide de l'assistante dentaire. 2e édition
Roig Robert ; Rousseau Pierre ; Mattout Paul ; IrsRésumé : Année après année, le succès de cet ouvrage ne se dément pas et pour cause ! L'importance du rôle de l'assistante au sein du cabinet dentaire est aujourd'hui reconnue par tous : accueil des patients, organisation des rendez-vous, gestion et stérilisation du matériel, aide en salle de soin. Les responsabilités qui lui sont confiées sont multiples et variées. De la qualité de son travail dépendront en grande partie la sérénité du praticien et l'image globale du cabinet. Après une approche des principes fondamentaux, la seconde partie du livre est consacrée à l'assistance en salle de soin, préparation du matériel et aide opératoire, couvrant ainsi la plupart des interventions pratiquées dans un cabinet dentaire. Cette nouvelle édition a été l'occasion, à différents niveaux du texte et de l'iconographie, de mettre à jour la description des connaissances nécessaires à l'assistante pour jouer pleinement et efficacement son rôle au sein du cabinet dentaire. Le développement de l'instrumentation numérique a notamment été pris en compte, tant dans le domaine de la gestion que dans celui de la clinique. Enfin, l'augmentation du format de la maquette apporte à cet ouvrage une optimisation de son confort de lecture, permettant à l'assistante dentaire de trouver les informations qui rendront possible une progression rapide et efficace dans son exercice professionnel.ÉPUISÉVOIR PRODUIT66,00 € -

La mosaïque de cuir. Techniques traditionnelles et contemporaines
Rousseau Jean-PierreMosaïques bombées, à bords francs, évidées et bien d'autres encore font de ce guide un manuel très complet ouvert à un large public. Ce livre offre des techniques pour la reliure qui seront éventuellement utilisées pour la gainerie où toutes sortes d'objets peuvent être décorés et personnalisés. Voyager à travers ce manuel vous procurera plaisir et découverte.ÉPUISÉVOIR PRODUIT17,00 €
Du même éditeur
-

L'empereur Napoléon Ier et la justice Tome 1 : L'épuration des juges de 1807-1808
Evrard Sébastien ; Tulard JeanSous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fait l'objet d'une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C'est la première Fois qu'une étude se propose d'examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l'opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Mais un nombre bien plus important de juges ont été inquiétés par l'opération, qui touche aussi bien les départements français métropolitains, que les territoires annexés par la France (Allemagne, Belgique, Gênes, Piémont, Suisse). Près de 80 portraits illustrent des magistrats de cette époque.EN STOCKCOMMANDER66,00 € -

L'empereur Napoléon Ier et la justice Tome 2 : Les cours nées en l'an VIII
Evrard SébastienSous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fait l'objet d'une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C'est la première fois qu'une étude exhaustive se propose d'examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l'opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Ce volume porte sur douze cours d'appel, depuis celle d'Agen jusqu'à celle de Riom, soit environ un tiers de l'ensemble des magistrats français, tant civils que criminels (à l'exclusion des juges de la Cour de cassation et des juges de paix). Sont ainsi dévoilées des informations sur leurs parcours : formation, professions exercées, leurs qualités comme leurs défauts. Le chef de l'Etat, par cette vaste et mal connue opération d'épuration, souhaitait reprendre en main le système judiciaire et éviter qu'apparaisse une sorte de gouvernement des juges.EN STOCKCOMMANDER48,00 € -

L'empereur Napoléon Ier et la justice Tome 3 : Les cours d'appel situés hors de la France en 1789
Evrard SébastienSous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fit l'objet d'une épuration sous le contrôle du Sénat (1807-1808). Pour la première fois, une étude exhaustive se propose d'examiner cette opération voulue par l'empereur Napoléon. Grâce à un vaste corpus, l'auteur en dévoile les acteurs, les motifs, les moyens et les résultats, ce volume présente les données biographiques de plus de 700 juges dans le ressort de cinq cours d'appel de territoires annexés par la France lors des guerres de la Révolution et de l'Empire. Ce sont les cours de Bruxelles, Gênes, Liège, Trèves et Turin. L'ouvrage étudie en détail les personnalités visées par cette opération politico-judiciaire ainsi que les sanctions dont elles furent frappées, au moment où la magistrature de ces territoires traversait des difficultés particulières liées à l'application des règles sur la fiscalité, la conscription et la sécularisation du clergé. Pour appuyer la compréhension de cet épisode historique peu connu, l'ouvrage propose de nombreux graphiques et tableaux synoptiques, ainsi qu'une carte du système judiciaire français en 1807-1808 et les résultats de cette opération d'épuration de la magistrature.EN STOCKCOMMANDER33,00 € -

Guizot : la politique de l'esprit
Pire Jean-MiguelDe 1830 à 1848, la monarchie de Juillet met en oeuvre une série de réformes dans le domaine de l'instruction, des arts, du patrimoine, des sciences, qui traduisent un volontarisme nouveau par son ampleur et sa cohérence. Acteur et théoricien principal de cette innovation, François Guizot pose les bases de ce que, plus tard, Paul Valéry appellera " la politique de l'esprit ". Désormais revêtues d'une importance inédite dans l'action gouvernementale, l'intelligence, la connaissance, la raison, commencent à s'imposer comme les leviers de l'émancipation individuelle et de la prospérité collective. Deux siècles plus tard, la confiscation digitale de notre " temps de cerveau disponible " et le développement incontrôlé de l'IA, nous menacent d'une servitude jamais vue dans l'histoire du monde. Pour affronter ce péril existentiel, la société démocratique doit renouer d'urgence avec la politique de l'esprit. En éclairant les origines méconnues de celle-ci, ce livre montre que le sort réservé à l'éducation, la culture et la science, est intimement lié au destin de la démocratie. Si nous voulons rester libres, libres de nous éclairer, nous n'avons pas d'autre choix que de replacer l'effort de connaissance et de vérité au coeur de notre ambition.EN STOCKCOMMANDER10,00 €
