Champs Libres N° 7 : L'étranger entre la loi et les juges

Reydellet Michel ; Sueur Jean-Jacques
L'HARMATTAN
22,50 €
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EAN : 9782296060999

Le droit des étrangers est au coeur des contentieux et des contradictions qui traversent notre système juridique ainsi que nos conceptions en matière de droits fondamentaux. Chaque année apporte sa réforme du droit applicable et ce réformisme s'effectue généralement dans le sens le plus défavorable aux étrangers. Cette accumulation de textes est source d'insécurité juridique : il devient de plus en plus difficile de lire le droit applicable et cette instabilité même est attentatoire aux droits des intéressés cependant que se renforce dans l'opinion l'idée que l'étranger est un fraudeur présumé. Il revient alors aux juges de donner sens à tous ces changements, en inventant au besoin une cohérence éphémère. Ils le font, la plupart du temps à contre-courant, en dégageant des Conventions internationales et des Principes de valeur constitutionnelle, les bases d'un Etat de droit qui tarde à s'établir. Quand le législateur se comporte comme un juge, réagissant au cas par cas et rendant coup sur coup, alors le juge se trouve en situation de légiférer. Lorsque les directives ministérielles l'emportent sur la loi, voire sur les principes constitutionnels, on aboutit à l'image d'une " pyramide inversée" en matière de hiérarchie des normes. Le colloque dont on va lire les actes entendait dresser un constat de ces interactions en donnant la parole au plus grand nombre possible d'acteurs (magistrats, avocats, membres d'associations) et bien entendu aux universitaires qui sont parfois acteurs eux-mêmes.

Nombre de pages 222
Date de parution 10/07/2008
Poids 320g
Largeur 160mm
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EAN 9782296060999
Titre Champs Libres N° 7 : L'étranger entre la loi et les juges
Auteur Reydellet Michel ; Sueur Jean-Jacques
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 160
Poids 320
Date de parution 20080710
Nombre de pages 222,00 €

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