Droit familial. Code annoté à jour au janvier 2020, Edition 2020

La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Quels sont les droits et les obligations d'un couple non marié? Quels modèles de conventions proposer aux cohabitants soucieux de réglementer leur relation ? Comment assurer la protection du partenaire survivant ? Comment faire face à la rupture du couple ? Ces problématiques sont examinées à la lumière de la nouvelle législation, mais en continuant à prendre en considération la situation des couples qui ne disposent et qui ne disposeront d'aucun statut légal. Cet ouvrage s'adresse par conséquent tant aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus fréquemment à cette nouvelle réalité sociale.

Le livre est construit comme un dialogue entre les auteurs à propos de l?évolution de la société d?une part et celle du droit d?autre part. La rencontre et la confrontation de leurs disciplines respectives mettent en évidence le cadre dans lequel se construit aujourd?hui la subjectivité. Sans bien sûr valoir d?emblée pour tout le monde, il n?en constitue pas moins la nouvelle donne dans laquelle émerge aujourd?hui le sujet. Celui-ci est-il encore invité à la citoyenneté responsable ou se contente-t-il d?être un consommateur susceptible de vivre addicté et victime ? Au-delà de la mutation anthropologique à l??uvre, l?ensemble des processus qui organisent la vie collective sont questionnés. La promotion de l?idéologie de l?autodétermination ? y compris celle de l?enfant - aujourd?hui survalorisée, y est remise en cause. Même si elle peut constituer un espoir, il faudra bien constater que si chacun ne faisait plus que s?autodéterminer, il n?y aurait plus de communauté humaine, ni de sujets capables d?en être partie prenante.4e de couverture : Le droit de la famille était, dans le monde d?hier, essentiellement au service de la chose publique, et il serait passé en moins d?un demi-siècle au service de l?intérêt privé, autrement dit de l?individu. Dans un dialogue constructif, le psychanalyste et le professeur de droit explorent ce changement.En confrontant leurs analyses, Jean-Pierre Lebrun et Jean-Louis Renchon passent en revue les aspects du droit, qui signent ce grand retournement. Ils mettent ainsi en évidence le cadre dans lequel se construit aujourd?hui la subjectivité.Désormais prévaut la liberté de l?individu dans de multiples champs qui relèvent habituellement du droit de la famille : l?identité de la personne humaine, le nom, le prénom, le mariage, le divorce, les successions, la détermination du sexe devenu genre? Sous l'impulsion du néolibéralisme, le discours social et politique concourt à ce que le droit de la famille inverse ce qu'il a été.  Il n'invite plus le sujet à la citoyenneté responsable mais consacre au contraire la possibilité pour chacun de se trouver légitimé dans ses revendications particulières. Assistons-nous à un possible progrès ou plutôt à un processus décivilisateur ? Au-delà de la mutation anthropologique à l??uvre, les auteurs questionnent les processus qui organisent la vie collective.Notes Biographiques : Jean-Louis Renchon est professeur émérite de droit de la famille à l?université de Louvain et à l?université St Louis à Bruxelles. Jean-Pierre Lebrun est psychiatre et psychanalyste, vice-président de l?Association lacanienne internationale.

Le monisme juridique avec primauté du droit international, l'égalité de tous les Congolais devant la loi et le droit à une égale protection des lois consacrées dans la Constitution congolaise du 18 février 2016 nous ont conduit à réfléchir sur l'effectivité de la protection de la veuve. Excepté l'absence de normes en matière d'assistance sociale, a priori, la protection de la veuve ne devrait poser aucun problème puisque les lois congolaises contiennent des dispositions protectrices du conjoint survivant. Néanmoins, seule la veuve légale a droit à une protection légale (patrimoniale et sécurité sociale). Toute autre femme qui a vécu dans une union matrimoniale, sans observer les règles prévues par le Code de la famille du 1er août 1987 tel que modifié et complété par la Loi n°16/008 du 15 juillet 2016, ne peut revendiquer une quelconque protection de la loi au décès du conjoint de fait. Mais, l'effectivité de la loi est comme le sang qui coule dans le corps humain. Ainsi, un texte non appliqué est comme un corps sans vie. La veuve légale a certes des droits légalement consacrés mais leur mise en oeuvre bute sur plusieurs obstacles de divers ordres. L'influence de la coutume est à cet égard déterminante au point que les juridictions souvent homologuent des décisions, parfois contra legem, prises par le Conseil de famille sur la base des règles coutumières (au nom de la préservation de l'ordre privé familial). La négation par la coutume de certains droits exclusivement liée au seul fait d'être femme. Son statut matrimonial n'a pas beaucoup d'incidences. Bien qu'il puisse exister une loi qui le consacre, la coutume nie la qualité d'héritier de la femme lorsque le défunt est de sexe masculin. En outre, les lourdes difficultés matérielles qui résultent du décès du soutien de famille ne facilitent pas l'amélioration de la condition de la femme en général et de la veuve en particulier. La difficulté d'accès à la justice, l'ignorance, l'analphabétisme, les stéréotypes, le patriarcat... limitent ainsi l'effectivité de la protection de la veuve. Pour devenir effective, la protection de la veuve légale, de la veuve de fait, de la veuve coutumière et de la veuve polygyne nécessite des mécanismes, des politiques et des programmes appropriés à chacune de ces catégories. L'assistance sociale, l'accès aux soins de santé et l'autonomisation apparaissent indispensables dans le processus de mise en oeuvre effective de la protection de la veuve. La trilogie des obligations qui découlent des engagements internationaux relatifs aux droits de l'homme imposent à l'Etat congolais de s'investir activement dans la protection de la femme et davantage encore de la veuve. A cette fin, le concours des acteurs de la société civile et de ses divers partenaires internationaux pourrait faciliter l'établissement de l'Etat de droit en République Démocratique du Congo qui constitue indubitablement un des préalables à l'effectivité de la protection de la veuve.

Créer son entreprise est une aventure excitante mais l'enthousiasme du créateur peut lui faire oublier les dix pièges qu'il doit absolument éviter. Ces pièges peuvent concerner : Le marché choisi avec son potentiel et ses concurrents, les savoir-faire à maîtriser pour réussir sur ce marché, l'ambition du projet compte tenu des atouts du créateur, l'importance des frais fixes qui peuvent empêcher l'entreprise d'être flexible et de s'adapter, la trésorerie qui est souvent un facteur décisif, le niveau des capitaux à apporter, le choix d'un partenaire associé, le choix d'un emplacement ou encore le choix d'un réseau de franchise. Illustré par des exemples dans l'industrie, les services, le commerce, la restauration et accompagné d'une boîte à outils claire et complète, ce livre aidera le créateur d'entreprise à se préparer et à réussir. Créateur et chef d'entreprises, Henry Ranchon est l'auteur de plusieurs livres sur le management des équipes, le développement personnel, le business plan et la création d'entreprise.