Politiques de decentralisation : études comparees francomarocaines

Lorsque, le 17 décembre 2001, Jean-Marc Meissier, alors le PDG du groupe Videndi-Universal, a dit à New York que "l'exception culturelle française [était] morte", ses déclarations ont aussitôt suscité en France une véritable tempête, les grands quotidiens, l'ensemble de la classe politique et des organisations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel stigmatisant les menaces contenues dans ces propos. En quoi consiste la notion d'exception culturelle, qui a été spécifiquement définie lors des négociations dites de l'Uruguay Round, entamées en 1986 au sein du GATT? A quelles conditions est-il possible de mettre en oeuvre une politique visant à récuser l'application des principes du libre-échange aux oeuvres, en particulier cinématographiques et audiovisuelles? Biographie de l'auteur Serge Regourd, professeur à l'Université des sciences sociales à Toulouse et directeur de l'Institut de droit de la communication est notamment l'auteur, aux PUF, du Droit de la communication audiovisuelle (coll. "Droit fondamental", 2001).

La métropole ou les collectivités territoriales face à la globalisation économique" La création des métropoles ne relève pas simplement d'une réforme supplémentaire de l'organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d'un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mise en concurrence des territoires. Cette création est indissociable d'un processus de plus grande amplitude de recomposition des territoires selon une problématique distincte de celle des lois antérieures dites de décentralisation. Cette recomposition territoriale ne surgit pas ex nihilo. Elle s'inscrit dans un contexte de prévalence du management et compétitivité à l'échelle internationale. Les prémisses juridiques en sont notamment décelables dans le changement de nature de l'intercommunalité ayant substitué l'intégration à la coopération. Ce processus produit une déconstruction des cadres juridiques du modèle territorial hérité de l'Histoire. C'est ainsi, en particulier, que par delà l'éclatement de l'uniformité, la distinction même entre collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale perd son intelligibilité et ses critères constitutifs ou que le principe constitutionnel de libre administration tend à être privé de sa propre substance. La reconfiguration du droit des collectivités territoriales requiert ainsi de nouvelles typologies conformes aux mutations des régimes juridiques.

Le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16/12/2010, est ici disséqué au regard des questions telles que la démocratie locale, le partage des compétences, la problématique de l'autonomie financière, la réforme des contrôles, l'intercommunalité à l'aune des nouvelles structures notamment de la métropole... La réflexion est complétée par l'analyse des différentes politiques publiques ainsi que l'avenir de la fonction publique territoriale.