Vente de fonds de commerce. Régime juridique et fiscal

REDACTION FRANCIS LE
LEFEBVRE
79,00 €
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EAN : 9782368933114

La vente du fonds de commerce est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités. De l'avant-contrat à l'achèvement de la vente, cet ouvrage aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux vendeurs et aux acquéreurs de fonds et à leurs conseils, mais également aux créanciers des deux parties. Il est à jour des nombreux changements apportés récemment à la réglementation, notamment dans le domaine de l'opposition au paiement du prix de vente du fonds. Il est agrémenté de modèles. Les textes et décisions de jurisprudence les plus significatifs sont reproduits en annexe.

Nombre de pages 336
Date de parution 31/10/2017
Poids 560g
Largeur 190mm
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EAN 9782368933114
Titre Vente de fonds de commerce. Régime juridique et fiscal
Auteur REDACTION FRANCIS LE
Editeur LEFEBVRE
Largeur 190
Poids 560
Date de parution 20171031
Nombre de pages 336,00 €

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