La protection juridique des majeurs en France et en Principauté de Monaco

Biographie de l'auteur Annick Batteur, Jérôme Casey, Agnès Cerf-Hollender, Mathias Couturier, Pierre-Olivier Danino, Frédéric Douet, Elodie Frago, Florence Fresnel, Armelle Gorand-Gosselin, , Jean Hauser, Gilles Lebreton, Ingrid Maria, Laurence Mauger-Vielpeau, Aude Mirkovic, Sylvie Moisdon-Chataigner, Jean-Christophe Pagnucco, Nathalie Peterka, Jean-Marie Plazy, Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Marie-Paule Regnault-Lugbull, Thierry Verheyde

La réforme du droit des majeurs protégés issue de la loi du 5 mars 2007 a fêté ses dix ans d'application le 1er janvier 2019. Malgré l'ampleur des réflexions précédant le vote de cette loi, la réforme a été amendée par deux lois de simplification du droit et des procédures, deux ordonnances, de nombreux décrets et, encore récemment, par la loi du 23 mars 2019 portant réforme de la justice. Elle a, en outre, été vivifiée par une jurisprudence foisonnante et éprouvée par d'importants rapports (Cour des comptes, Défenseur des droits, Groupe interministériel sur l'évolution de la protection juridique des majeurs). Lumière doit être faite sur les traits saillants de ce foisonnement normatif, afin de tirer les leçons des bienfaits et des faiblesses de cette législation fragilisée par cette volonté récurrente de réécrire le droit des majeurs protégés en contemplation des contraintes économiques de notre époque. Organisés à Brest, Grenoble et Caen, trois colloques ont permis aux spécialistes de la discipline de confronter leurs analyses avec des professionnels du droit (juges des tutelles, notaires, avocats) et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Cet ouvrage va au-delà de la seule restitution des échanges tenus lors de ces manifestations. S'ajoute, en effet, aux analyses de la doctrine et des praticiens sur l'application de la réforme, une réflexion prospective sur ce que pourrait ou devrait être le droit des majeurs protégés de demain au regard, notamment, de ce que certains droits étrangers retiennent. Les Auteurs A. Amend-Traut, N. Baillon-Wirtz, B. Balivet-Kan, A. Béal, M. Beauruel, M.-H. Bielle, P. Bouttier, A. Caron-Déglise, J. Combret, P.-O. Danino, F. Dupin, B. Eyraud, F. Fresnel, A. Gosselin-Gorand, B. Graeff, C. Guilarte Martin-Calero, C. Hérin, R. Kermarrec, C. Le Guillou, J.-J. Lemouland, I. Maria, D. Marsolais, L. Mauger-Vielpeau, S. Moisdon-Chataigner, L. Mourgues, G. Nallet, N. Peterka, Ch. Peyrache, J.-M. Plazy, G. Raoul- Cormeil, L. Raschel, M. Rebourg, F. Rogue,S. Roy, D. Vilmain, K. Yamashiro.

Exclusif : Les bonnes pratiques des professionnels de la banque à l'égard des clients sous régime de protection L'ouvrage présente l'état du droit applicable et les pratiques bancaires observées à l'égard des majeurs protégés sous l'angle de la tutelle, de la curatelle, de l'habilitation familiale et du pacte de protection future afin de constituer un véritable recueil de bonnes pratiques à l'égard des professionnels des banques. 1/ Un ouvrage unique qui présente les relations entre professionnels du crédit, majeurs protégés et leurs mandataires, curateurs et tuteurs. 2/ Un ouvrage rédigé par des auteurs spécialistes de droit bancaire et de droit des majeurs protégés sous la direction du Professeur Gilles Raoul-Cormeil et de Jérôme Lasserre Capdeville. 3/ Les pratiques bancaires confrontées à la réglementation en matière de protection des majeurs pour déterminer les bonnes pratiques pour les professionnels de la banque.