Les juridictions au coeur des interactions sociales. Approche franco-russe

Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas infaillibles et les réponses aux besoins de sécurité ne sont pas synonymes d'irresponsabilité. Dans son propre intérêt comme dans celui de la crédibilité de services de police et de secours, la victime cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi. Elle devra alors identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage, véritable mode d'emploi des possibilités de dédommagement, expose de façon simple et claire comment les textes et les juges appréhendent les demandes. II s'adresse à toutes les personnes soucieuses de connaître leurs droits.

Avec 1,6 milliard de passagers transportés en 2003, le secteur aérien ne cesse de confirmer son importance économique. En croissance régulière, les transports aériens sont aussi parfois victimes de leur succès et de leur effet de masse. Si la lutte contre les incidents techniques ou les défaillances humaines (volet sécurité) a progressé ces dernières années, chaque accident frappe les esprits et inquiète. En outre et depuis les années 1970, les transports aériens sont des cibles de choix pour les mouvements terroristes, comme les attentats du 11 septembre 2001 l'ont prouvé de manière tragique justifiant de repenser les politiques de lutte contre cette menace (volet sûreté). Dans ce contexte, la règle de droit joue de plus en plus un rôle essentiel. Elle permet, par exemple, d'imposer des standards de sécurité ou encore de préserver les libertés des passagers face aux tentatives d'ingérence excessive de la puissance publique. Il n'est dès lors pas surprenant de constater une inflation significative des normes applicables aux transports aériens aussi bien dans un cadre multilatéral que national. C'est ce simple constat qui a motivé l'organisation par le Centre Sécurité et Défense de l'Université de Paris V, le 18 janvier 2005, d'un colloque consacré à la sécurité et à la sûreté des transports aériens sous un angle essentiellement juridique. Loin des passions médiatiques, des universitaires et des praticiens ont tenté de répondre à deux questions principales. D'une part, comment la règle de droit peut-elle permettre d'améliorer la sécurité et la sûreté des transports aériens ? D'autre part, contribue-t-elle à un règlement efficace des défaillances de ces transports ...

Cet ouvrage rassemble une dizaine de contributions portant sur la place de la gendarmerie dans l'État, avec des réflexions historiques, sociologiques et juridiques sur son rapport au territoire et aux gouvernants. Sont notamment évoqués l'impact des mutations sociales et des réformes administratives sur son organisation territoriale, notamment sur son « maillage » de brigades, ainsi que son positionnement dans le fonctionnement des institutions, avec une attention particulière pour ses relations avec les maires dans le souci de maintenir une logique de proximité. Ces réflexions fournissent un éclairage essentiel à tous ceux, chercheurs et professionnels, mais aussi citoyens et observateurs, qui s'intéressent à la situation si particulière de la gendarmerie dans la France d'aujourd'hui.

Analyser le Code de la sécurité intérieure revient à discuter des menaces qui, du point de vue des pouvoirs publics, pèsent sur la sécurité des personnes et des biens, des institutions et des dispositifs de sécurité qui ressortissent principalement du droit public. Ainsi que des enjeux de protection des libertés fondamentales induits par ces institutions et ces dispositifs. Le Code de la sécurité intérieure est ainsi envisagé ici comme un miroir de l'autorité publique et de l'État de droit au début du XXIe siècle.