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La responsabilité des services de police et de secours

Latour Xavier
L'HARMATTAN
11,00 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN : 9782747541428

Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas infaillibles et les réponses aux besoins de sécurité ne sont pas synonymes d'irresponsabilité. Dans son propre intérêt comme dans celui de la crédibilité de services de police et de secours, la victime cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi. Elle devra alors identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage, véritable mode d'emploi des possibilités de dédommagement, expose de façon simple et claire comment les textes et les juges appréhendent les demandes. II s'adresse à toutes les personnes soucieuses de connaître leurs droits.

Nombre de pages 80
Date de parution 01/11/2003
Poids 120g
Largeur 135mm
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EAN 9782747541428
Titre La responsabilité des services de police et de secours
ISBN 2747541428
Auteur Latour Xavier
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 120
Date de parution 20031101
Nombre de pages 80,00 €

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