La responsabilité des services de police et de secours

Avec 1,6 milliard de passagers transportés en 2003, le secteur aérien ne cesse de confirmer son importance économique. En croissance régulière, les transports aériens sont aussi parfois victimes de leur succès et de leur effet de masse. Si la lutte contre les incidents techniques ou les défaillances humaines (volet sécurité) a progressé ces dernières années, chaque accident frappe les esprits et inquiète. En outre et depuis les années 1970, les transports aériens sont des cibles de choix pour les mouvements terroristes, comme les attentats du 11 septembre 2001 l'ont prouvé de manière tragique justifiant de repenser les politiques de lutte contre cette menace (volet sûreté). Dans ce contexte, la règle de droit joue de plus en plus un rôle essentiel. Elle permet, par exemple, d'imposer des standards de sécurité ou encore de préserver les libertés des passagers face aux tentatives d'ingérence excessive de la puissance publique. Il n'est dès lors pas surprenant de constater une inflation significative des normes applicables aux transports aériens aussi bien dans un cadre multilatéral que national. C'est ce simple constat qui a motivé l'organisation par le Centre Sécurité et Défense de l'Université de Paris V, le 18 janvier 2005, d'un colloque consacré à la sécurité et à la sûreté des transports aériens sous un angle essentiellement juridique. Loin des passions médiatiques, des universitaires et des praticiens ont tenté de répondre à deux questions principales. D'une part, comment la règle de droit peut-elle permettre d'améliorer la sécurité et la sûreté des transports aériens ? D'autre part, contribue-t-elle à un règlement efficace des défaillances de ces transports ...

Cet ouvrage rassemble une dizaine de contributions portant sur la place de la gendarmerie dans l'État, avec des réflexions historiques, sociologiques et juridiques sur son rapport au territoire et aux gouvernants. Sont notamment évoqués l'impact des mutations sociales et des réformes administratives sur son organisation territoriale, notamment sur son « maillage » de brigades, ainsi que son positionnement dans le fonctionnement des institutions, avec une attention particulière pour ses relations avec les maires dans le souci de maintenir une logique de proximité. Ces réflexions fournissent un éclairage essentiel à tous ceux, chercheurs et professionnels, mais aussi citoyens et observateurs, qui s'intéressent à la situation si particulière de la gendarmerie dans la France d'aujourd'hui.

Analyser le Code de la sécurité intérieure revient à discuter des menaces qui, du point de vue des pouvoirs publics, pèsent sur la sécurité des personnes et des biens, des institutions et des dispositifs de sécurité qui ressortissent principalement du droit public. Ainsi que des enjeux de protection des libertés fondamentales induits par ces institutions et ces dispositifs. Le Code de la sécurité intérieure est ainsi envisagé ici comme un miroir de l'autorité publique et de l'État de droit au début du XXIe siècle.

Les activités de sécurité privée contribuent à une mission qui est, à titre principal, dévolue à la puissance publique : la protection des personnes et des biens contre la délinquance. Aussi la sécurité privée n'est-elle pas un métier comme les autres. C'est une profession réglementée, soumise au contrôle de l'Etat. Il est donc capital de déterminer les missions qui sont assurées par la profession et celles qui lui sont interdites. D'un point de vue économique, les activités qui lui sont assignées se trouvent soustraites à la concurrence des autres entreprises. D'un point de vue politique, son champ d'action dessine en creux le domaine de la compétence exclusive de la puissance publique en matière de sécurité. Il appartient donc au législateur de délimiter avec précision les missions qu'il entend confier aux acteurs privés. Souvent remaniés, les textes peinent à dégager une véritable doctrine d'emploi de la sécurité privée. Ils n'ont cependant pas empêché la profession de développer de multiples activités qui vont des missions à haut risque exercées par des agents armés aux prestations intellectuelles de conseil en sûreté, en passant par la formation aux métiers de la sécurité, les services enrichis par le recours aux nouvelles technologies et les partenariats avec la sécurité publique.