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La responsabilité des services de police et de secours
Latour Xavier
L'HARMATTAN
11,00 €
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EAN :9782747541428
Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas infaillibles et les réponses aux besoins de sécurité ne sont pas synonymes d'irresponsabilité. Dans son propre intérêt comme dans celui de la crédibilité de services de police et de secours, la victime cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi. Elle devra alors identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage, véritable mode d'emploi des possibilités de dédommagement, expose de façon simple et claire comment les textes et les juges appréhendent les demandes. II s'adresse à toutes les personnes soucieuses de connaître leurs droits.
Nombre de pages
80
Date de parution
01/11/2003
Poids
120g
Largeur
135mm
Plus d'informations
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EAN
9782747541428
Titre
La responsabilité des services de police et de secours
ISBN
2747541428
Auteur
Latour Xavier
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
135
Poids
120
Date de parution
20031101
Nombre de pages
80,00 €
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