Majeurs protégés et pratiques bancaires. Clarification du droit
Exclusif : Les bonnes pratiques des professionnels de la banque à l'égard des clients sous régime de protection L'ouvrage présente l'état du droit applicable et les pratiques bancaires observées à l'égard des majeurs protégés sous l'angle de la tutelle, de la curatelle, de l'habilitation familiale et du pacte de protection future afin de constituer un véritable recueil de bonnes pratiques à l'égard des professionnels des banques. 1/ Un ouvrage unique qui présente les relations entre professionnels du crédit, majeurs protégés et leurs mandataires, curateurs et tuteurs. 2/ Un ouvrage rédigé par des auteurs spécialistes de droit bancaire et de droit des majeurs protégés sous la direction du Professeur Gilles Raoul-Cormeil et de Jérôme Lasserre Capdeville. 3/ Les pratiques bancaires confrontées à la réglementation en matière de protection des majeurs pour déterminer les bonnes pratiques pour les professionnels de la banque.
| EAN | 9782711041213 |
|---|---|
| Titre | Pratiques bancaires et majeurs protégés. Clarification du droit et des pratiques |
| Auteur | Raoul-Cormeil Gilles ; Lasserre Capdeville Jérôme |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 148mm |
| Poids | 300gr |
| Date de parution | 10/12/2025 |
| Nombre de pages | 324 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |










