Baux commerciaux. Edition 2019-2020

Quiney Chrystel ; Velin Vanessa
LEFEBVRE
185,00 €
Épuisé
EAN : 9782368934043

Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut en perpétuelle évolution. Au cours de ces dernières années, les réformes législatives se sont succédé : loi Pinel, réforme du droit des contrats... Parallèlement, un abondant contentieux a précisé la portée de cet édifice législatif. A la pointe de ces évolutions, le Mémento Baux commerciaux permet d'opérer les choix les plus judicieux pour réussir le délicat équilibre entre les intérêts du bailleur et ceux du locataire. Détermination du loyer, application de la clause d'échelle mobile, répartition des charges locatives, cession du bail, sous-location, changement d'activités, renouvellement du bail, réalisation de travaux, indemnité d'éviction... vous trouverez, pour chaque situation, une réponse à vos questions confortée par d'innombrables exemples.

Nombre de pages 1090
Date de parution 03/05/2019
Poids 992g
Largeur 157mm
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EAN 9782368934043
Titre Baux commerciaux. Edition 2019-2020
Auteur Quiney Chrystel ; Velin Vanessa
Editeur LEFEBVRE
Largeur 157
Poids 992
Date de parution 20190503
Nombre de pages 1 090,00 €

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