Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté
39,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN :
9782849341964
Les personnes détenues n'échappent pas à la progression des droits fondamentaux et à la mise en place des mécanismes qui les rendent effectifs. La Cour européenne des droits de l'homme est à l'origine de la construction prétorienne d'une véritable norme de protection des droits des personnes privées de liberté, qui dépasse largement le seul droit pivot de l'article 5 de la Convention européenne. L'expression la plus aboutie de ce nouveau contexte favorable à la pénétration des droits fondamentaux est la création en 2008 du Contrôle général des personnes privées de liberté. Partant de la conception élargie des personnes privées de liberté, celle du contrôleur général des lieux de privation de liberté et des autorités indépendantes que sont la Commission nationale consultative des droits de l'homme et le défenseur des droits, l'ouvrage sur les droits fondamentaux des personnes privées de liberté, fruit d'une réflexion collective, n'est pas un ouvrage de plus sur la condition juridique de la personne détenue. Il propose un dépassement de l'archétype des droits fondamentaux des personnes privées de liberté que représentent les droits applicables aux personnes détenues pour en saisir sa substance : la vulnérabilité. Au droit commun des personnes privées de liberté à raison de leur entière situation de dépendance vis-à-vis de l'institution d'accueil répondent des droits spécifiques appréciés à l'aune de l'âge, de leur qualité d'étranger, de leur état de santé ou de leur handicap.
Commandé avant 16h, livré demain
| Nombre de pages | 423 |
|---|---|
| Date de parution | 18/02/2016 |
| Poids | 670g |
| Largeur | 158mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782849341964 |
|---|---|
| Titre | Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté |
| Auteur | Putman Emmanuel ; Giacopelli Muriel |
| Editeur | MARE MARTIN |
| Largeur | 158 |
| Poids | 670 |
| Date de parution | 20160218 |
| Nombre de pages | 423,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp
Du même auteur
-
Droit des affaires. Tome 4, Moyens de paiement et de crédit
Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER27,38 € -
-
Les propriétés
Le colloque intitulé Les propriétés a eu pour ambition d'initier une réflexion collective permettant de démontrer que la vision exclusiviste et romaine de la propriété (plena in re potestas) n'est pas un dogme inattaquable et qu'au contraire, ce droit présente de multiples facettes qui font de cette institution fondamentale de l'organisation sociale un véritable kaléidoscope. C'est pourquoi cet ouvrage, qui en publie les Actes, commence par l'exposé des regards non juridiques portés sur la propriété. Institution forgée par une histoire plurimillénaire, à laquelle sont attachés des enjeux politiques majeurs qui modèlent l'organisation de toute société, elle est également un sujet privilégié de l'anthropologie, tant l'acception que l'on en retient varie d'une civilisation 8 l'autre. Les analyses de la propriété sont par ailleurs profondément renouvelées par la diversification sans précédent des objets sur lesquels elle porte. Ainsi, alors que l'approche classique en fait un droit subjectif privé, marqué du sceau de l'égoïsme du propriétaire, les objectifs que le législateur lui demande aujourd'hui d'atteindre en font un instrument privilégié de la défense de l'intérêt général - la protection de l'environnement par exemple - ou d'un intérêt collectif - qu'il soit familial ou contractuel. Cette multiplication des objets du droit de propriété ne saurait néanmoins aller jusqu 8 englober le corps humain.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER28,00 € -
Quelle mouche l'a piqué ?
Résumé : Cyrille Putman nous fait découvrir, à travers anecdotes et traits d'humour, les spécificités de plus de 90 artistes modernes et contemporains qu'il a bien souvent côtoyés. Il dédramatise les grands concepts de l'art contemporain en exposant la vie et la création de ces artistes à sa déroutante question : Quelle mouche l'a piqué ? Il écrit ainsi une autre histoire de l'art dans son style vif et incisif dont on ne se lasse pas. Cet ouvrage, illustré par les dessins de Lucas Coskun, est un véritable voyage à travers l'art des deux derniers siècles d'Alberto Giacometti à Olafur Eliasson.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER28,00 €
Du même éditeur
-
L'empereur Napoléon Ier et la justice Tome 2 : Les cours nées en l'an VIII
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fait l'objet d'une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C'est la première fois qu'une étude exhaustive se propose d'examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l'opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Ce volume porte sur douze cours d'appel, depuis celle d'Agen jusqu'à celle de Riom, soit environ un tiers de l'ensemble des magistrats français, tant civils que criminels (à l'exclusion des juges de la Cour de cassation et des juges de paix). Sont ainsi dévoilées des informations sur leurs parcours : formation, professions exercées, leurs qualités comme leurs défauts. Le chef de l'Etat, par cette vaste et mal connue opération d'épuration, souhaitait reprendre en main le système judiciaire et éviter qu'apparaisse une sorte de gouvernement des juges.EN STOCKCOMMANDER48,00 € -
L'empereur Napoléon Ier et la justice Tome 3 : Les cours d'appel situés hors de la France en 1789
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fit l'objet d'une épuration sous le contrôle du Sénat (1807-1808). Pour la première fois, une étude exhaustive se propose d'examiner cette opération voulue par l'empereur Napoléon. Grâce à un vaste corpus, l'auteur en dévoile les acteurs, les motifs, les moyens et les résultats, ce volume présente les données biographiques de plus de 700 juges dans le ressort de cinq cours d'appel de territoires annexés par la France lors des guerres de la Révolution et de l'Empire. Ce sont les cours de Bruxelles, Gênes, Liège, Trèves et Turin. L'ouvrage étudie en détail les personnalités visées par cette opération politico-judiciaire ainsi que les sanctions dont elles furent frappées, au moment où la magistrature de ces territoires traversait des difficultés particulières liées à l'application des règles sur la fiscalité, la conscription et la sécularisation du clergé. Pour appuyer la compréhension de cet épisode historique peu connu, l'ouvrage propose de nombreux graphiques et tableaux synoptiques, ainsi qu'une carte du système judiciaire français en 1807-1808 et les résultats de cette opération d'épuration de la magistrature.EN STOCKCOMMANDER33,00 € -
Guizot : la politique de l'esprit
De 1830 à 1848, la monarchie de Juillet met en oeuvre une série de réformes dans le domaine de l'instruction, des arts, du patrimoine, des sciences, qui traduisent un volontarisme nouveau par son ampleur et sa cohérence. Acteur et théoricien principal de cette innovation, François Guizot pose les bases de ce que, plus tard, Paul Valéry appellera " la politique de l'esprit ". Désormais revêtues d'une importance inédite dans l'action gouvernementale, l'intelligence, la connaissance, la raison, commencent à s'imposer comme les leviers de l'émancipation individuelle et de la prospérité collective. Deux siècles plus tard, la confiscation digitale de notre " temps de cerveau disponible " et le développement incontrôlé de l'IA, nous menacent d'une servitude jamais vue dans l'histoire du monde. Pour affronter ce péril existentiel, la société démocratique doit renouer d'urgence avec la politique de l'esprit. En éclairant les origines méconnues de celle-ci, ce livre montre que le sort réservé à l'éducation, la culture et la science, est intimement lié au destin de la démocratie. Si nous voulons rester libres, libres de nous éclairer, nous n'avons pas d'autre choix que de replacer l'effort de connaissance et de vérité au coeur de notre ambition.EN STOCKCOMMANDER10,00 € -
L'empereur Napoléon Ier et la justice Tome 1 : L'épuration des juges de 1807-1808
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fait l'objet d'une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C'est la première Fois qu'une étude se propose d'examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l'opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Mais un nombre bien plus important de juges ont été inquiétés par l'opération, qui touche aussi bien les départements français métropolitains, que les territoires annexés par la France (Allemagne, Belgique, Gênes, Piémont, Suisse). Près de 80 portraits illustrent des magistrats de cette époque.EN STOCKCOMMANDER66,00 €
