Intelligence et droit de la recherche scientifique. La liberté de la recherche scientifique

Puigelier Catherine
MARE MARTIN
26,00 €
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EAN : 9782849342817

Cet ouvrage désire présenter les principaux textes de droit français, droit européen et droit international relatifs à la liberté de la recherche scientifique. Le droit de la recherche scientifique est cependant un droit fragile à l'égard duquel les juridictions suprêmes (Conseil d'Etat et Cour de cassation) restent timides ou désarmées. La constatation s'impose d'autant plus que le droit - qu'il soit français, européen ou international - pose des jalons destinés à éviter des abus qui sont eux-mêmes susceptibles de se transformer en abus contre la liberté de la recherche scientifique. Il est rappelé des exemples d'un droit de bouillonnement intérieur de savants dont la liberté de la recherche scientifique a oscillé entre ouverture et fermeture. Un ouvrage indispensable dans le monde de la recherche scientifique aujourd'hui en pleine révolution.

Nombre de pages 320
Date de parution 01/06/2017
Poids 412g
Largeur 148mm
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EAN 9782849342817
Titre Intelligence et droit de la recherche scientifique. La liberté de la recherche scientifique
Auteur Puigelier Catherine
Editeur MARE MARTIN
Largeur 148
Poids 412
Date de parution 20170601
Nombre de pages 320,00 €

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