Lire la maxime "Nul n'est censé ignorer la loi"
Puigelier Catherine
MARE MARTIN
Résumé :
La maxime : " Nul n'est censé ignorer la loi " signifie que ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous. Cela est tout à la fois vrai et faux. Vrai, parce que chacun ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, et que la loi vise chacun d'entre nous. Faux, parce que la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction, tandis que la loi, à l'occasion de son parcours, ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, interdiction d'arrêts de règlement, arrêts de principe, revirements de jurisprudence, etc., compliquent le travail du législateur, du juge et du justiciable).
La maxime : " Nul n'est censé ignorer la loi " signifie que ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous. Cela est tout à la fois vrai et faux. Vrai, parce que chacun ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, et que la loi vise chacun d'entre nous. Faux, parce que la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction, tandis que la loi, à l'occasion de son parcours, ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, interdiction d'arrêts de règlement, arrêts de principe, revirements de jurisprudence, etc., compliquent le travail du législateur, du juge et du justiciable).
19,00 €
Disponible sur commande
EAN
9782849342015
Caractéristiques
| EAN | 9782849342015 |
|---|---|
| Titre | Lire la maxime "Nul n'est censé ignorer la loi" |
| Auteur | Puigelier Catherine |
| Editeur | MARE MARTIN |
| Largeur | 150mm |
| Poids | 392gr |
| Date de parution | 05/11/2015 |
| Nombre de pages | 290 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |
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