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Lire la maxime "Nul n'est censé ignorer la loi"
Puigelier Catherine
MARE MARTIN
19,00 €
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EAN :9782849342015
La maxime : " Nul n'est censé ignorer la loi " signifie que ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous. Cela est tout à la fois vrai et faux. Vrai, parce que chacun ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, et que la loi vise chacun d'entre nous. Faux, parce que la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction, tandis que la loi, à l'occasion de son parcours, ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, interdiction d'arrêts de règlement, arrêts de principe, revirements de jurisprudence, etc., compliquent le travail du législateur, du juge et du justiciable).
Nombre de pages
290
Date de parution
05/11/2015
Poids
392g
Largeur
150mm
Plus d'informations
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EAN
9782849342015
Titre
Lire la maxime "Nul n'est censé ignorer la loi"
Auteur
Puigelier Catherine
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
150
Poids
392
Date de parution
20151105
Nombre de pages
290,00 €
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