Lire la maxime "Nul n'est censé ignorer la loi"

Puigelier Catherine

MARE MARTIN

Résumé :
La maxime : " Nul n'est censé ignorer la loi " signifie que ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous. Cela est tout à la fois vrai et faux. Vrai, parce que chacun ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, et que la loi vise chacun d'entre nous. Faux, parce que la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction, tandis que la loi, à l'occasion de son parcours, ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, interdiction d'arrêts de règlement, arrêts de principe, revirements de jurisprudence, etc., compliquent le travail du législateur, du juge et du justiciable).

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EAN
9782849342015
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