Espaces du droit et droits des espaces

À rebours du discours officiel, la réforme territoriale n'est sans doute pas une réforme de décentralisation. En tout cas, pas essentiellement. Il sera ici posé l'hypothèse que la réforme territoriale issue de la loi du 16 décembre 2010 marque le retour de l'État sur le territoire (mais en fait, l'a-t-il jamais quitté ?). La réforme confirme que la République est davantage " déconcentralisée " que décentralisée, l'État modelant le territoire en tenant principalement compte de ses intérêts et des contraintes nées des nouvelles exigences de la gestion publique (R.G.P.P. et réforme des services déconcentrés par exemple). Le " big bang " fonctionnaliste mis en oeuvre conduit à une profonde remise en question du rôle des collectivités territoriales et interroge quant à son " principe d'action " : peut-on aménager le territoire contre les structures qui le constituent, ou tout au moins indépendamment d'elles ? Dépassant le discours officiel, cet ouvrage, assumant un parti-pris critique, propose une lecture de la loi du 16 décembre 2010 qui en éclaire les faux-semblants. Les travaux réunis sont issus des contributions à un colloque organisé en novembre 2010 à Lyon sur la réforme territoriale comme " tournant dans la conception du territoire " par l'Équipe d'accueil " Droits comparé et international des affaires " avec l'appui de la Faculté de Droit et Science politique (Université Lyon 2) et du Conseil général du Rhône.

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48 fiches pour réviser tout le cours de droit administratif : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir et des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances.

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