Droit des minorités et des peuples autochtones

Résumé : La conjonction d'une réforme de la carte judiciaire avec l'inauguration du nouveau palais de justice de Toulouse a conduit les Journées régionales de l'AFHJ, organisées à la cour d'appel de Toulouse les 5 et 6 décembre 2008, à confronter deux thèmes d'étude : les territoires et les architectures judiciaires. La première partie de l'ouvrage qui réunit les actes de ces Journées, est consacrée à l'histoire, dans la longue durée, des origines et de l'évolution des ressorts judiciaires. Comment s'est opéré au tournant de l'an Mil l'ancrage territorial des pouvoirs judiciaires des seigneurs féodaux ? Quelle fut l'évolution de ces premiers ressorts sous l'emprise croissante des souverainetés princières puis royales ? Quels efforts de rationalisation ont été tentés par la monarchie d'Ancien Régime ? Comment a été dessinée à l'époque révolutionnaire la carte judiciaire de la France moderne et quels débats a-t-elle suscités tout au long du XIXe et du XXe siècle ? Autant de questions qui sont abordées par une dizaine de contributions, accompagnées d'une cartographie originale, avec une attention particulière portée aux juridictions méridionales et à Toulouse, véritable capitale judiciaire. Aujourd'hui, les changements démographiques, sociologiques, juridiques ainsi que les nouvelles technologies de communication qui transforment et même annihilent les territoires judiciaires, bousculent aussi les moyens affectés à l'oeuvre de justice. Qu'en est-il des lieux où elle est traditionnellement rendue ? La monumentalité et la mise à distance qui inspiraient l'architecture des palais de justice républicains du XIXe siècle sont-elles encore compatibles avec la diversification et l'accroissement considérable des missions, sont-elles adaptées aux besoins de proximité et de transparence ? Dans la deuxième partie de l'ouvrage, des sociologues, des historiens de l'architecture et des praticiens analysent, illustrations à l'appui, les stratégies d'équipement lancées en France depuis 1958 ; ils dévoilent les enjeux très politiques des choix architecturaux et proposent des pistes de réflexion dont une perspective comparative avec les Etats-Unis.

Fille aînée de Louis XV, Louise-Elisabeth (1727-1759), dite Madame Infante après son mariage avec Don Philippe, fils cadet de Philippe V d'Espagne, est sans doute l'une des princesses européennes les plus mystérieuses et les moins connues du XVIIIe siècle. Cette femme de tête connaît une destinée particulière en devenant, à l'issue de la guerre de Succession d'Autriche (1740-1748), duchesse de Parme, Plaisance et Guastalla. Cependant, Madame Infante ne voit dans ces Etats qu'un séjour de transition dans l'attente d'un établissement plus digne de sa naissance. Aussi n'a-t-elle qu'un seul souci, les échanger ou les agrandir. Jamais elle ne se résigne au rang modeste que lui assigne le traité d'Aix-la-Chapelle. Pour autant, elle ne se désintéresse pas des duchés et s'efforce d'y vivre en tentant de recréer la splendeur de la cour de Versailles, tout en cherchant à s'émanciper de la tutelle espagnole pour mieux défendre ses intérêts. Pour mener à bien sa politique de grandeur, elle cultive sans relâche son réseau de correspondants (ministres, diplomates, maîtresse royale) dont elle espère tirer les plus grands bienfaits. Eprise d'un amour filial, elle conserve aussi des relations très étroites avec sa famille et n'hésite pas à revenir à plusieurs reprises à Versailles pour plaider sa cause. Situé à la charnière de l'histoire des femmes de pouvoir et des relations internationales, l' ouvrage a pour ambition de dresser le portrait d'une souveraine en action, omniprésente tant dans la politique parmesane qu'européenne.