Droit des minorités et des peuples autochtones

Résumé : La conjonction d'une réforme de la carte judiciaire avec l'inauguration du nouveau palais de justice de Toulouse a conduit les Journées régionales de l'AFHJ, organisées à la cour d'appel de Toulouse les 5 et 6 décembre 2008, à confronter deux thèmes d'étude : les territoires et les architectures judiciaires. La première partie de l'ouvrage qui réunit les actes de ces Journées, est consacrée à l'histoire, dans la longue durée, des origines et de l'évolution des ressorts judiciaires. Comment s'est opéré au tournant de l'an Mil l'ancrage territorial des pouvoirs judiciaires des seigneurs féodaux ? Quelle fut l'évolution de ces premiers ressorts sous l'emprise croissante des souverainetés princières puis royales ? Quels efforts de rationalisation ont été tentés par la monarchie d'Ancien Régime ? Comment a été dessinée à l'époque révolutionnaire la carte judiciaire de la France moderne et quels débats a-t-elle suscités tout au long du XIXe et du XXe siècle ? Autant de questions qui sont abordées par une dizaine de contributions, accompagnées d'une cartographie originale, avec une attention particulière portée aux juridictions méridionales et à Toulouse, véritable capitale judiciaire. Aujourd'hui, les changements démographiques, sociologiques, juridiques ainsi que les nouvelles technologies de communication qui transforment et même annihilent les territoires judiciaires, bousculent aussi les moyens affectés à l'oeuvre de justice. Qu'en est-il des lieux où elle est traditionnellement rendue ? La monumentalité et la mise à distance qui inspiraient l'architecture des palais de justice républicains du XIXe siècle sont-elles encore compatibles avec la diversification et l'accroissement considérable des missions, sont-elles adaptées aux besoins de proximité et de transparence ? Dans la deuxième partie de l'ouvrage, des sociologues, des historiens de l'architecture et des praticiens analysent, illustrations à l'appui, les stratégies d'équipement lancées en France depuis 1958 ; ils dévoilent les enjeux très politiques des choix architecturaux et proposent des pistes de réflexion dont une perspective comparative avec les Etats-Unis.

Depuis le 11 septembre 2001, un fossé s'est creusé entre les opinions européennes et l'islam. Une peur diffuse s'est emparée des esprits. On s'interroge gravement sur la compatibilité entre l'islam et les principes de liberté, de démocratie, de pluralisme. Certains n'hésitent pas à parler de " guerre de civilisations ". C'est contre cette vision que s'inscrit la réflexion de la Commission Islam & Laïcité, en partant de l'état de l'opinion et des principaux points d'incompréhension. Notre objectif est de faciliter un dialogue multiforme entre musulmans et non-musulmans, entre Orient et Occident. En étudiant l'état de l'opinion publique dans différents pays européens, en nous interrogeant sur la perception de l'islam et des musulmans, nous tenterons de mesurer les principaux points d'incompréhension et de peur et ce qui a changé au cours des dernières décennies avec l'installation en Europe de millions de citoyens d'origine musulmane.