Encyclopédie du droit OHADA. Avec 1 CD-ROM

En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'oeuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour. Quelques interrogations apparaissent autour desquelles l'exercice peut se structurer: quelle est l'incidence de son activité sur la jurisprudence des juridictions étatiques? La Haute juridiction est-elle parvenue à jouer son rôle unificateur en évitant des divergences de solutions dans l'espace juridique que couvre l'OHADA? L'importance de telles interrogations se perçoit aisément lorsqu'on a présent à l'esprit que la création de l'Organisation a essentiellement répondu aux exigences d'entrepreneurs et d'investisseurs, notamment étrangers. Invités à s'installer en Afrique afin de contribuer à stimuler la croissance et juguler la crise économique, ils n'avaient pas de cesse de souligner l'obsolescence des textes et les décalages entre les législations des Etats, lesquels selon eux brouillaient la lisibilité des règles en vigueur, accroissant par contrecoup les risques d'exploitation...

Il fallait en dire un mot... " . Ce nouvel ouvrage du Pr Paul-Gérard Pougoué ne saurait laisser personne indifférent. Déjà le titre suscite la curiosité. Alors vite on va à la table des matières qui dévoile des thèmes abordant les questions au centre de l'existence de l'homme et de la vie en société : le merveilleux et le sacré ; l'homme et l'humanité ; le ressenti national et la cohésion nationale ; l'ensemble - droits de l'homme, état de droit, démocratie, bonne gouvernance - ; l'idéal de justice ; le système éducatif ; les grands problèmes socio-économiques relatifs à l'emploi, au travail, à la justice sociale, au droit de la famille, à la terre et au développement rural ; le modèle de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Les réflexions du Pr Pougoué sont entrecoupées par celles de quelques libres penseurs relevant de plusieurs générations, présentant des profils scientifiques, philosophiques et professionnels diversifiés, provenant de divers horizons géographiques. Ce croisement des regards est un partage des angoisses, des convictions, des doutes et des rêves. Un sens élevé du divin, de l'humain et de l'éthique innerve l'ouvrage.

Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique. Plus particulièrement, il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international. Une première partie est centrée sur la compréhension de l'intérêt social, notion à contenu variable. D'une part, l'intérêt y est apprécié par rapport à la nature juridique de la société ; dans cette hypothèse, l'intérêt social est assimilé à l'intérêt des associés ou à l'intérêt de la société. D'autre part, une possible appréhension de l'intérêt social est envisagée par son rapprochement des notions civilistes de loyauté et de cause. La deuxième partie met l'accent sur la finalité protectrice de l'intérêt social. Ce dernier devient à la fois un instrument de protection de l'intérêt plus large des différents acteurs de la société et surtout de l'économie en général, grâce aux mesures mises en place par le législateur OHADA pour assurer la vie et la survie des sociétés commerciales.

Expliquer et illustrer sans dénaturer les règles juridiques, tel est le défi que M. Léon NOAH MANGA a su pleinement relever, dans un domaine aussi complexe que celui du droit du travail. Cet ouvrage, dont la qualité pédagogique est incontestable, sera sans nul doute un outil précieux pour les mandants de l'Organisation Internationale du Travail, les institutions de formation et les praticiens du droit, au-delà des frontières du Cameroun. Plus qu'un simple livre de droit du travail. "Pratique des Relations du Travail au Cameroun" constitue un véritable ouvrage de référence qui s'adresse à un large panel : élèves, étudiants, enseignants, magistrats, avocats, travailleurs des secteurs public et privé, chefs d'entreprises, syndicalistes, travailleurs retraités, ayants droit, et bien d'autres encore. Je suis convaincu que ce livre sera très vite adopté par les lecteurs et deviendra aussitôt le conseiller fidèle et inséparable de tous ceux qui, par amour ou par devoir, sont appelés à manier cet indispensable instrument d'accompagnement du développement socio-économique que reste et demeure le droit du travail.