Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans. Actes du colloque organisé à Toulous

Partir des pratiques professionnelles et de leurs acteurs plutôt que des règles de droit européen, tel était le défi lancé par l'ensemble des professionnels du droit de Toulouse dans une recherche à la fois d'efficacité et d'amélioration du bien vivre des citoyens et des entreprises, à l'occasion des journées européennes de la justice civile portées par le TGI de Toulouse. L'ouvrage présente les différentes déclinaisons de la démarche volontariste des praticiens dans le contexte européen : proposer la résolution d'un cas dans une coordination inter-professionnelle, analyser dans les pratiques professionnelles les obstacles à l'efficacité du droit européen et proposer des améliorations, imaginer des pratiques citoyennes du droit. Les professionnels comme les étudiants trouveront les solutions proposées par les différents professionnels impliqués, au traitement juridique d'un couple européen tout au long de son existence dans un cas de droit international privé du statut du couple, du régime matrimonial, de la filiation, du divorce et des successions. Les professionnels, les institutionnels, comme les chercheurs trouveront par ailleurs à la fois une enquête menée profession par profession sur la prégnance du droit européen et les obstacles à sa mise en oeuvre ainsi que des propositions d'améliorations proposées et formulées par les acteurs de la pratique. Enfin, parce que l'Europe invite à des pratiques du droit citoyennes, le lecteur trouvera la réflexion et les propositions des professionnels sur les modes alternatifs de règlement des conflits.

Tant par l'interpénétration des droits nationaux et communautaires que par le développement international des entreprises, le droit communautaire affecte durablement la vie quotidienne et la définition de la stratégie de l'entreprise, de façon positive par le jeu des quatre grandes libertés, ou négative, notamment par le droit de la concurrence. L'ouvrage se propose ainsi de brosser l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans les différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et bourse, transport, banque, assurance), d'une part, et les règles de concurrence, d'autre part. Il expose ensuite les règles et les risques juridiques dans les différentes fonctions de l'entreprise : fonction d'achat, fonction commerciale, fonction financière, fonction personnel, fonction production, fonction recherche, fonction stratégie.

L'accélération mondiale des flux migratoires depuis une vingtaine d'années impose désormais au juge international de traiter de véritables "conflits de civilisations" en matière familiale. Ainsi, les tribunaux se trouvent confrontés à des institutions étrangères relevant d'une conception du droit de la famille radicalement opposée à celle qui prévaut en Europe, comme, par exemple, la polygamie et la répudiation. L'ordre public, en tant que garant des principes fondamentaux du droit de la famille, prend dès lors une nouvelle dimension et occupe un rôle central dans le traitement des litiges internationaux. Il doit concilier deux impératifs contradictoires : le respect du droit étranger et celui des droits fondamentaux. Dans la recherche de cet équilibre délicat, la jurisprudence a été contrainte d'adapter la notion traditionnelle d'ordre public en ayant recours à un critère de déclenchement objectivé. Le présent travail, par une approche comparative incluant le droit français et le droit espagnol, s'attache à définir et à analyser les spécificités de ce nouvel ordre public qui entend répondre aux défis actuels de la mondialisation des flux de personnes. La mise en oeuvre d'un ordre public objectivé répond à une double fonction. Il s'agit d'abord, d'introduire un facteur de hiérarchisation des systèmes d'exception qui permette au juge de définir des solutions juridiques mieux adaptées à l'extrême diversité actuelle des conflits familiaux. La deuxième fonction de cet "ordre public objectivé" est la définition d'un véritable ordre public de proximité qui se caractérise par un indice multicritère de localisation.

Résumé : À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions. La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en oeuvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux. L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?