La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?

Fallon Marc ; Lagarde Paul ; Poillot-Peruzzetto Sy
DALLOZ
70,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9782247082650

À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions. La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en oeuvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux. L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?

Catégories
Nombre de pages 198
Date de parution 17/06/2009
Poids 310g
Largeur 158mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782247082650
Titre La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?
Auteur Fallon Marc ; Lagarde Paul ; Poillot-Peruzzetto Sy
Editeur DALLOZ
Largeur 158
Poids 310
Date de parution 20090617
Nombre de pages 198,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp