Construction européenne : approche pratique. Application du droit européen, droit international priv

Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans': sur ce thème les Universités de Toulouse 1 -Sciences sociales, et Toulouse 2-Le Mirail associées au sein de la Maison des Sciences de l'Homme ont invité à une réflexion pluridisciplinaire sur l'Europe, par des ateliers de doctorants européens et un colloque international. La multiplicité des facettes de l'aventure européenne a ainsi été explorée et interrogée à travers le prisme de l'histoire, du droit, de la science politique, de la sociologie, de la géographie, de la démographie, de la linguistique, à partir de 3 axes: les valeurs en Europe, les espaces d'Europe, les moteurs de l'Europe. La rencontre a permis la recherche de réponses aux questions essentielles: d'où vient l'Europe? Quelle est la matérialité de l'Europe? Où va l'Europe? Puisque l'Europe construit un modèle nouveau à partir de la volonté continuellement réaffirmée d'avancer ensemble, un modèle à imaginer sans relâche, en perpétuelle évolution au fil des évènements rencontrés et des débats soulevés entre Européens, la richesse des discussions lors du colloque"

Tant par l'interpénétration des droits nationaux et communautaires que par le développement international des entreprises, le droit communautaire affecte durablement la vie quotidienne et la définition de la stratégie de l'entreprise, de façon positive par le jeu des quatre grandes libertés, ou négative, notamment par le droit de la concurrence. L'ouvrage se propose ainsi de brosser l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans les différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et bourse, transport, banque, assurance), d'une part, et les règles de concurrence, d'autre part. Il expose ensuite les règles et les risques juridiques dans les différentes fonctions de l'entreprise : fonction d'achat, fonction commerciale, fonction financière, fonction personnel, fonction production, fonction recherche, fonction stratégie.

L'accélération mondiale des flux migratoires depuis une vingtaine d'années impose désormais au juge international de traiter de véritables "conflits de civilisations" en matière familiale. Ainsi, les tribunaux se trouvent confrontés à des institutions étrangères relevant d'une conception du droit de la famille radicalement opposée à celle qui prévaut en Europe, comme, par exemple, la polygamie et la répudiation. L'ordre public, en tant que garant des principes fondamentaux du droit de la famille, prend dès lors une nouvelle dimension et occupe un rôle central dans le traitement des litiges internationaux. Il doit concilier deux impératifs contradictoires : le respect du droit étranger et celui des droits fondamentaux. Dans la recherche de cet équilibre délicat, la jurisprudence a été contrainte d'adapter la notion traditionnelle d'ordre public en ayant recours à un critère de déclenchement objectivé. Le présent travail, par une approche comparative incluant le droit français et le droit espagnol, s'attache à définir et à analyser les spécificités de ce nouvel ordre public qui entend répondre aux défis actuels de la mondialisation des flux de personnes. La mise en oeuvre d'un ordre public objectivé répond à une double fonction. Il s'agit d'abord, d'introduire un facteur de hiérarchisation des systèmes d'exception qui permette au juge de définir des solutions juridiques mieux adaptées à l'extrême diversité actuelle des conflits familiaux. La deuxième fonction de cet "ordre public objectivé" est la définition d'un véritable ordre public de proximité qui se caractérise par un indice multicritère de localisation.

Résumé : À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions. La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en oeuvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux. L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?