La participation aux acquêts. Le contrat de mariage du chef d'entreprise

Name: La participation aux acquêts. Le contrat de mariage du chef d'entreprise
Brand: LEXISNEXIS
SKU: 9782711020416
Price: 39.7 EUR
Availability: OutOfStock

Pillebout Jean-François ; Dejoie Luc

LEXISNEXIS

Cet ouvrage comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.

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9782711020416

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Caractéristiques

Plus d’information
EAN	9782711020416
Titre	La participation aux acquêts. Le contrat de mariage du chef d'entreprise
Auteur	Pillebout Jean-François ; Dejoie Luc
Editeur	LEXISNEXIS
Largeur	159mm
Poids	382gr
Date de parution	04/06/2020
Nombre de pages	252
Emprunter ce livre	Vente uniquement