Droit des contrats réformé. 2 volumes, Edition revue et augmentée

Pietrancosta Alain ; Martel Jean-Pierre
FAUVES EDITIONS
20,50 €
Sur commande en 6-8 jours
EAN : 9791030202465

Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... . Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.

Nombre de pages 336
Date de parution 11/05/2018
Poids 443g
Largeur 135mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9791030202465
Titre Droit des contrats réformé. 2 volumes, Edition revue et augmentée
Auteur Pietrancosta Alain ; Martel Jean-Pierre
Editeur FAUVES EDITIONS
Largeur 135
Poids 443
Date de parution 20180511
Nombre de pages 336,00 €
Disponibilité Sur commande en 6-8 jours

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp