La loi "Sapin II" prise aux mots. Transparence, anticorruption, modernisation

Un exposé clair, exhaustif et pédagogique de la matière Ce cours de droit des marchés financiers possède une double ambition qui touche au fond et à la forme, puisqu'elle est substantielle et méthodologique. Sur le plan substantiel, il entend proposer une introduction avancée aux principaux aspects juridiques du fonctionnement des marchés financiers. Sur le plan méthodologique, il cherche à demeurer le plus pédagogique possible, compte tenu de l'ampleur et de la complexité de la matière. Il répond en tout cas à un véritable enjeu. La maîtrise des éléments fondamentaux du droit des marchés financiers est essentielle compte tenu de l'importance croissante de la matière, corrélée à l'importance de la finance elle-même en termes de croissance économique et d'enrichissement collectif, auquel elle participe pleinement. Le fait est établi historiquement, en dépit de l'expression moderne un peu péjorative de " financiarisation " de l'économie. Cette maîtrise s'impose également en raison de l'extraordinaire développement de cette discipline en quelques décennies et de sa prise directe sur l'actualité, qui contribuent à la rendre malaisée.

Ouvrage original, "Ingénierie financière, fiscale et juridique 2022/2023" confronte les données financières, fiscales et juridiques dans une approche unique du financement des entreprises et des collectivités locales. A l'aide d'exemples concrets, tenant compte des derniers textes législatifs et réglementaires, cette quatrième édition au plan entierement revu contribue au choix des modes de financement, à la réalisation des opérations de restructuration et à la mise en place de stratégies financières, fiscales ou patrimoniales combinant innovation dans les choix des financements et maîtrise des marchés financiers. Qu'il s'agisse d'apport en capital ou de crédit, d'accès à des financements pérennes, Ingénierie financière, fiscale et juridique 2022/2023 permet d'identifier le mode de financement le plus adapté, celui qui offrira une rentabilité convenable aux apporteurs de capitaux propres, tout en garantissant aux actionnaires la place qui leur revient en terme de rémunération et de contribution à la vie de l'entreprise.

Le droit français des obligations, et tout spécialement des contrats, a été réformé par l'Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Cette réforme, essentiellement guidée par un double objectif de sécurité juridique, laquelle nécessitait une amélioration de la lisibilité et de l'accessibilité des règles de droit français en la matière, et d'attractivité du droit français, consacre ou introduit des modifications substantielles : contrat d'adhésion et clause abusive, obligation essentielle, suppression des notions d'objet et de cause, actions interrogatoires, bonne foi et devoir précontractuel d'information, cession de dette et de contrat, imprévision, affirmation de l'exécution en nature et sauvetage du contrat... Il appartient désormais aux praticiens de s'approprier les règles nouvelles et de les animer, si possible, dans les directions souhaitées. Leur tâche est certainement rendue malaisée par la complexité du régime transitoire résultant d'une Ordonnance applicable non-rétroactivement et d'une Loi de ratification modificative partiellement rétroactive, qui conduit à faire coexister trois régimes contractuels - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. Afin de les aider dans cette comparaison, une double table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, accompagne le présent commentaire. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer l'entrepreneur, le juriste sur ces dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement des entreprises.

Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.