Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Edition 2027

Depuis la IIIe République, le droit des étrangers prend essentiellement la forme d'une police administrative spéciale qui ambitionne de sauvegarder l'ordre public par un contrôle de l'accès au territoire national et un encadrement du séjour des étrangers. Ce droit, qui a fait l'objet d'une codification salutaire en 2005, s'affirme par son objet même comme une prérogative régalienne "historique" que le droit communautaire, en s'emparant de questions touchant à la régulation des frontières et des mouvements migratoires, n'a nullement contestée aux Etats membres. La nouvelle réforme du droit des étrangers confirme cette lecture en affirmant la capacité des pouvoirs publics à définir une politique d'"immigration choisie" qui favorise le séjour de certaines catégories de personnes. Cet ouvrage propose une grille de lecture d'un droit qui constitue, en volume, la première branche du contentieux administratif. Quelles sont les sources majeures du droit applicable aux étrangers? Quelles sont les conditions d'accès au territoire national? Quels droits sont reconnus à l'étranger durant son séjour en France? Quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour assurer son départ? Quelle protection est reconnue à l'individu qui ne peut plus séjourner dans son Etat de résidence? Le droit des étrangers est soumis à d'incessantes évolutions normatives et jurisprudentielles. Le lecteur, qu'il soit étudiant, candidat à un concours ou, plus largement, qu'il souhaite se familiariser avec ce droit placé au coeur du débat politique, trouvera un panorama de l'actualité juridique et jurisprudentielle à l'adresse suivante: vincenttchen.typepad.fr/droitdesétrangers /. Biographie de l'auteur Vincent Tchen est maître de conférences en droit public à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines où il enseigne notamment le droit des étrangers et les libertés publiques. Il a publié divers articles et ouvrages consacrés à ces matières, notamment un Code commenté de l'entrée et du séjour des étrangers en France (Litec, 2005) et un essai sur le Droit des étrangers (Flammarion, 1998).

Le droit des libertés fondamentales décrit la relation intime qui unit un créancier (l'individu) et un débiteur (le détenteur d'une autorité constituée). Le premier exerce des libertés réputées naturelles et universelles qui garantissent son autonomie au sein d'une société donnée ; la fondamentalité des libertés se déduit de cet objet. Le second s'acquitte d'une dette qui est aux fondements d'un Pacte de société par lequel l'autorité puise sa légitimité de sa capacité à assurer l'ordre public et à concrétiser les garanties inhérentes aux libertés. Pour cette dernière raison, il se soumet à une somme d'obligations négatives (suivant l'idée que les libertés prospèrent si l'autorité s'abstient d'interférer dans des relations interindividuelles en ne formulant ni interdit, ni formalité inutiles) et, dans certains cas, positives (certaines libertés requièrent des structures publiques ou des facilités). Le droit des libertés fondamentales déroute par son imprécision lexicale, ses soubassements idéologiques et son interdisciplinarité. Il est en effet au coeur de plusieurs champs qui dépassent le droit positif pour embrasser notamment l'histoire, les idées politiques et les relations internationales. Pour surmonter ces difficultés, le présent ouvrage expose de manière didactique les fondements du droit des libertés (pratiques passées, ressorts dogmatiques) et son architecture pour identifier le sens des mots, l'objet des libertés, leurs arrière-pensées et les mécanismes qui les concrétisent. A ces fins, il décrit la théorie générale des libertés dans sa dimension théorique (assises), historique (émergence) et juridique (régime). Pour faciliter la bonne compréhension de l'exposé, il propose des tableaux de synthèse et, en annexe, un récapitulatif des textes et décisions de justice qui méritent une attention particulière. L'ouvrage se présente comme un complément du cours de droit des libertés fondamentales dispensé en licence (droit, administration économique et sociale, sciences politiques, instituts d'études politiques). Il s'adresse aussi aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats qui sont dans l'attente d'un exposé actualisé proposant une jonction entre la théorie, l'histoire et le droit positif.

L'instabilité du droit des étrangers constitue un véritable défi pour en comprendre les mécanismes. Cet empilement de normes constitue à la fois un symptôme qui apporte un éclairage sur les enjeux du droit des étrangers et sur l'impuissance publique à atteindre ses objectifs et une source d'incompréhension pour tous les acteurs. Ce manuel offre une grille de lecture qui présente l'état du droit par le prisme du droit positif (textes et jurisprudence).

L'actualité nous livre des exemples de télescopage entre les droits fondamentaux et le contexte économique : réforme avortée de la contribution exceptionnelle de solidarité, limites du droit au logement opposable, encadrement du recours au licenciement économique, réforme du droit de séjour... Dans ce contexte, les droits fondamentaux peuvent-ils apporter une réponse aux dysfonctionnements du système économique pour satisfaire les besoins essentiels de la personne (santé, logement, emploi...) ? Cet ouvrage place les droits fondamentaux au centre des débats publics, au risque de menacer certains droits d'essence libérale.