Les droits fondamentaux à l'épreuve de la crise économique et financière

Depuis la IIIe République, le droit des étrangers prend essentiellement la forme d'une police administrative spéciale qui ambitionne de sauvegarder l'ordre public par un contrôle de l'accès au territoire national et un encadrement du séjour des étrangers. Ce droit, qui a fait l'objet d'une codification salutaire en 2005, s'affirme par son objet même comme une prérogative régalienne "historique" que le droit communautaire, en s'emparant de questions touchant à la régulation des frontières et des mouvements migratoires, n'a nullement contestée aux Etats membres. La nouvelle réforme du droit des étrangers confirme cette lecture en affirmant la capacité des pouvoirs publics à définir une politique d'"immigration choisie" qui favorise le séjour de certaines catégories de personnes. Cet ouvrage propose une grille de lecture d'un droit qui constitue, en volume, la première branche du contentieux administratif. Quelles sont les sources majeures du droit applicable aux étrangers? Quelles sont les conditions d'accès au territoire national? Quels droits sont reconnus à l'étranger durant son séjour en France? Quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour assurer son départ? Quelle protection est reconnue à l'individu qui ne peut plus séjourner dans son Etat de résidence? Le droit des étrangers est soumis à d'incessantes évolutions normatives et jurisprudentielles. Le lecteur, qu'il soit étudiant, candidat à un concours ou, plus largement, qu'il souhaite se familiariser avec ce droit placé au coeur du débat politique, trouvera un panorama de l'actualité juridique et jurisprudentielle à l'adresse suivante: vincenttchen.typepad.fr/droitdesétrangers /. Biographie de l'auteur Vincent Tchen est maître de conférences en droit public à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines où il enseigne notamment le droit des étrangers et les libertés publiques. Il a publié divers articles et ouvrages consacrés à ces matières, notamment un Code commenté de l'entrée et du séjour des étrangers en France (Litec, 2005) et un essai sur le Droit des étrangers (Flammarion, 1998).

Le droit des libertés fondamentales décrit la relation intime qui unit un créancier (l'individu) et un débiteur (le détenteur d'une autorité constituée). Le premier exerce des libertés réputées naturelles et universelles qui garantissent son autonomie au sein d'une société donnée ; la fondamentalité des libertés se déduit de cet objet. Le second s'acquitte d'une dette qui est aux fondements d'un Pacte de société par lequel l'autorité puise sa légitimité de sa capacité à assurer l'ordre public et à concrétiser les garanties inhérentes aux libertés. Pour cette dernière raison, il se soumet à une somme d'obligations négatives (suivant l'idée que les libertés prospèrent si l'autorité s'abstient d'interférer dans des relations interindividuelles en ne formulant ni interdit, ni formalité inutiles) et, dans certains cas, positives (certaines libertés requièrent des structures publiques ou des facilités). Le droit des libertés fondamentales déroute par son imprécision lexicale, ses soubassements idéologiques et son interdisciplinarité. Il est en effet au coeur de plusieurs champs qui dépassent le droit positif pour embrasser notamment l'histoire, les idées politiques et les relations internationales. Pour surmonter ces difficultés, le présent ouvrage expose de manière didactique les fondements du droit des libertés (pratiques passées, ressorts dogmatiques) et son architecture pour identifier le sens des mots, l'objet des libertés, leurs arrière-pensées et les mécanismes qui les concrétisent. A ces fins, il décrit la théorie générale des libertés dans sa dimension théorique (assises), historique (émergence) et juridique (régime). Pour faciliter la bonne compréhension de l'exposé, il propose des tableaux de synthèse et, en annexe, un récapitulatif des textes et décisions de justice qui méritent une attention particulière. L'ouvrage se présente comme un complément du cours de droit des libertés fondamentales dispensé en licence (droit, administration économique et sociale, sciences politiques, instituts d'études politiques). Il s'adresse aussi aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats qui sont dans l'attente d'un exposé actualisé proposant une jonction entre la théorie, l'histoire et le droit positif.

Le droit régissant l'entrée des étrangers en France, leur séjour, leur éloignement et les procédures d'asile demeure un champ disciplinaire atypique. Perçu comme un droit envahi par un ressort humanitaire ou, à l'inverse, comme un droit illégitime en raison de sa dimension discriminatoire et parfois liberticide, il se présente sous une forme éminemment technique. Une étude dépassionnée et distanciée s'impose pour rendre compte d'un appareil normatif massif et d'une jurisprudence foisonnante qui irrigue l'ensemble des juridictions. Face à l'instabilité chronique d'un cadre juridique soumis à de constantes évolutions, cet ouvrage constitue un outil précieux pour décrypter les procédures administratives et contentieuses. A jour des réformes des 26 janvier 2024 et 11 août 2025, il propose également une lecture historique du droit des étrangers et de l'asile. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le cadre du droit des étrangers : L'histoire du droit des étrangers - Sa définition - Les acteurs - Les sources ; Les conditions d'entrée en France : Les formalités préalables au séjour - Le refus d'entrée en France ; Le séjour des étrangers : La délivrance du titre de séjour - Les droits liés au séjour ; Le départ des étrangers : Les mesures d'éloignement - Leur exécution - Le contentieux ; La protection des étrangers persécutés et des apatrides : Le droit de l'asile - Le droit de l'apatridie.

Depuis la IIIe République, le droit des étrangers prend essentiellement la forme d'une police administrative spéciale qui ambitionne de sauvegarder l'ordre public par un contrôle de l'accès au territoire national et un encadrement du séjour des étrangers. Ce droit, qui a fait l'objet d'une codification salutaire en 2005, s'affirme par son objet même comme une prérogative régalienne "historique" que le droit communautaire, en s'emparant de questions touchant à la régulation des frontières et des mouvements migratoires, n'a nullement contestée aux états membres. La nouvelle réforme du droit des étrangers confirme cette lecture en affirmant la capacité des pouvoirs publics à définir une politique d'"immigration choisie" qui favorise le séjour de certaines catégories de personnes. Cet ouvrage propose une grille de lecture d'un droit qui constitue, en volume, la première branche du contentieux administratif. Quelles sont les sources majeures du droit applicable aux étrangers? Quelles sont les conditions d'accès au territoire national? Quels droits sont reconnus à l'étranger durant son séjour en France? Quelles mesures peuvent être mises en ?uvre pour assurer son départ? Quelle protection est reconnue à l'individu qui ne peut plus séjourner dans son état de résidence? Le droit des étrangers est soumis à d'incessantes évolutions normatives et jurisprudentielles. Le lecteur, qu'il soit étudiant, candidat à un concours ou, plus largement, qu'il souhaite se familiariser avec ce droit placé au coeur du débat politique, trouvera un panorama de l'actualité juridique et jurisprudentielle à l'adresse suivante: vincenttchen.typepad.fr/droitdesétrangers /.