Pelletier Marc ; Iten Jean-Louis ; Tourbe Maxime ;
MARE MARTIN
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EAN :9782849342237
Marc Pelletier, Jean-Louis Iten et Maxime Tourbe, professeurs de droit public à l'Université Paris 8, ont organisé au sein de leur établissement et avec le soutien du laboratoire Forces du droit (EA 4387), le 5 décembre 2014, un colloque portant sur " La marge en droit public ". L'une des particularités de cette journée d'études tenait à ce que ses organisateurs et l'ensemble des intervenants étaient issus de la promotion du premier concours national d'agrégation en droit public de 2012. Le président du jury de ce concours, le professeur Didier Truchet, a d'ores et déjà accepté de rédiger une préface au futur ouvrage qui en regroupera les actes. Ce colloque s'est proposé d'approfondir la réflexion sur une notion usuelle en droit, mais dont il convient assurément de déterminer l'unité et les facettes. Les diverses significations du substantif " marge " - ce qui se trouve à la périphérie, l'espace laissé entre la limite de deux choses se côtoyant, l'espace dont on peut disposer entre des limites plus ou moins déterminées - révèlent la fécondité de cet objet d'étude d'un point de vue juridique, spécialement en droit public. Ont été présentées dans cette perspective des analyses relatives à la frontière entre le droit et le non-droit, la liberté que s'octroient divers ordres juridiques qui coexistent, la latitude offerte par une autorité supérieure à une autorité inférieure, l'espace limité au sein duquel auteurs et destinataires de la règle de droit ont la possibilité d'agir. L'ensemble des contributions présentées lors de ce colloque prolongent et complètent de récents travaux sur le thème de la marge, dont la perspective était différente. Deux manifestations scientifiques peuvent ainsi être recensées. La première d'entre elles, à l'initiative de deux historiens, est un colloque pluridisciplinaire sur La marge en sciences humaines et sociales au sens large1. La seconde, bien qu'ayant une dimension pleinement juridique, portait sur un thème et une branche du droit plus restreints que le présent colloque. La journée d'études a classiquement été divisée en deux parties : l'une relative à la marge, objet du droit et de la pensée juridique ; l'autre relative à ses manifestations dans les phénomènes juridiques. L'intérêt qu'ont manifesté les participants au colloque, ainsi que les débats stimulants provoqués par les communications, conduisent aujourd'hui les organisateurs à faire acte de candidature pour la publication des actes, dont ils se sont d'ores et déjà assurés de la remise rapide par les intervenants.
Nombre de pages
160
Date de parution
02/06/2016
Poids
228g
Largeur
150mm
Plus d'informations
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EAN
9782849342237
Titre
La marge en droit public
Auteur
Pelletier Marc ; Iten Jean-Louis ; Tourbe Maxime ;
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
150
Poids
228
Date de parution
20160602
Nombre de pages
160,00 €
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Celui-ci a longtemps été maintenu dans la situation paradoxale d'être un droit d'application fort commune, suscitant fréquemment contestation, en même temps qu'un droit dont se souciaient peu les juristes. Devront être un jour éclairées les raisons de ce mystère du droit fiscal, intéressant le plus grand nombre, ignoré ou négligé par la plupart. Sans doute l'une d'entre elles a-t-elle résidé dans le rapport de l'impôt au pouvoir, l'obligation fiscale, perçue comme une fatalité, laissant en quelque sorte désarmés et le contribuable, et le juriste, l'un et l'autre impuissants à contenir l'exercice implacable, par le fisc, de pouvoirs d'application de règles dont l'indéchiffrable complexité était l'imparable argument de la sujétion. Peu commune par l'ampleur de son objet, que ne réduit pas, ainsi qu'il est fréquent dans les recherches en droit fiscal, le périmètre d'un régime, d'un droit particulier ou d'une procédure, la thèse de Marc Pelletier est surtout nouvelle par la méthodologie que son auteur applique à l'analyse du droit fiscal, et qui est celle propre à la théorie du droit ou plus exactement, ainsi qu'il le souligne à dessein, à une théorie du droit. L'ouvrage de Marc Pelletier propose alors une lecture renouvelée du droit fiscal, fondée sur la classification rapportée, dont le caractère opératoire est successivement vérifié à propos des normes fiscales, puis des normes d'imposition. Apte à favoriser la mise en évidence de la logique propre au droit fiscal, son analyse en référence à la théorie des normes en fait plus clairement, désormais, un secteur où la recherche en droit est légitime à se déployer. Proposant avec brio et autorité une lecture du droit fiscal à l'éclairage d'une théorie du droit, Marc Pelletier n'en exclut évidemment pas d'autres. Il ouvre grand au droit fiscal la voie de nouvelles explorations nécessaires à la mise en jour de sa fertilité.
Quel enfant n'a un jour feuilleté le vieil album de photos conservé par ses grands-parents en se faisant raconter l'histoire de ces personnages un peu vieillots, souriant dans leur cadre de papier jauni, mais dont les traits avaient souvent quelque chose de familier ? Ainsi de cet Album de famille" : la famille en question est celle de tout chrétien descendant par la foi d'Abraham, Isaac et Jacob. Au fil de ces pages, nous retrouvons sous la plume alerte de M. Pelletier, les histoires de nos ancêtres de l'Ancien Testament, ceux qui nous ont fait tels que nous sommes aujourd'hui."
Quatrième de couverture Pendant près de trois siècles, le parti des Pharisiens a été au coeur de la vie religieuse d'Israël. Et pourtant, les chrétiens ne les connaissent souvent qu'à travers les polémiques que nous transmettent les Evangiles. Ils seront sans doute surpris par l'image qu'ils en découvriront ici : celle d'un groupe d'hommes à la piété sincère, véritables amoureux de la Loi et qui ont à leur manière contribué à former notre conscience religieuse.
Lebel Jean-Paul ; Pelletier Marc ; Jeanneau Eric ;
Si l'économie est en permanence au coeur de l'actualité, les problématiques qu'elle recouvre ne peuvent se comprendre qu'à la double lumière des théories et des faits. L'ambition de cet ouvrage est de mettre ainsi en perspectives les grandes questions économiques dont la connaissance est nécessaire à la compréhension de notre temps. Vingt fiches réparties en cinq parties (croissance, politiques publiques, monnaie et finance, entreprises et concurrence, marché du travail et emploi) permettent de couvrir l'ensemble des thèmes au programme des principaux concours (administratifs, entrée aux grandes écoles, enseignement...). Après un bref rappel historique, chaque fiche propose un exposé des connaissances de base, un bilan de l'actualité et une grande partie consacrée aux perspectives et aux principaux débats. Destiné en particulier aux étudiants (BTS, IUT, université, classes préparatoires aux grandes écoles...), cet ouvrage intéressera également tous ceux qui, par curiosité ou par nécessité, recherchent un éclairage synthétique sur les principaux enjeux économiques. Ils y trouveront sans aucun doute matière à enrichir leurs connaissances et leurs réflexions.
Depuis les années 1990, le droit d'établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu'opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu'il n'existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence a été comblée par l'action normative de la Cour de justice afin d'offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C'est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui est allée bien au-delà d'une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de sa jurisprudence que la Cour a profondément influencé la condition juridique des sociétés en bouleversant la notion même d'établissement. Partant, le droit d'établissement, le droit européen d'établissement des sociétés, apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d'un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l'exercice du droit d'établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des Etats qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d'établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.
La connaissance est en soi un trésor" est une phrase de Jean Dausset (1916-2009) (prix Nobel de physiologie ou médecine) contenue dans son ouvrage consacré à l'aventure HLA. Le grand scientifique parle de la passion de la recherche. Il parle des trésors de la réflexion ayant permis la greffe d'organes. La médecine et le droit en sont les éléments nourriciers. Il importe aux deux disciplines d'apprendre pour mieux se comprendre. Une compréhension qui s'accompagne d'autres transplants juridiques dans l'espace et dans le temps. l'ouvrage constitue le tome 2 d'une histoire de la tolérance et de la transplantation entreprise avec le livre "L'homme s'affranchit du mystère" (tome 1).