Pelletier Marc ; Iten Jean-Louis ; Tourbe Maxime ;
MARE MARTIN
16,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN :9782849342237
Marc Pelletier, Jean-Louis Iten et Maxime Tourbe, professeurs de droit public à l'Université Paris 8, ont organisé au sein de leur établissement et avec le soutien du laboratoire Forces du droit (EA 4387), le 5 décembre 2014, un colloque portant sur " La marge en droit public ". L'une des particularités de cette journée d'études tenait à ce que ses organisateurs et l'ensemble des intervenants étaient issus de la promotion du premier concours national d'agrégation en droit public de 2012. Le président du jury de ce concours, le professeur Didier Truchet, a d'ores et déjà accepté de rédiger une préface au futur ouvrage qui en regroupera les actes. Ce colloque s'est proposé d'approfondir la réflexion sur une notion usuelle en droit, mais dont il convient assurément de déterminer l'unité et les facettes. Les diverses significations du substantif " marge " - ce qui se trouve à la périphérie, l'espace laissé entre la limite de deux choses se côtoyant, l'espace dont on peut disposer entre des limites plus ou moins déterminées - révèlent la fécondité de cet objet d'étude d'un point de vue juridique, spécialement en droit public. Ont été présentées dans cette perspective des analyses relatives à la frontière entre le droit et le non-droit, la liberté que s'octroient divers ordres juridiques qui coexistent, la latitude offerte par une autorité supérieure à une autorité inférieure, l'espace limité au sein duquel auteurs et destinataires de la règle de droit ont la possibilité d'agir. L'ensemble des contributions présentées lors de ce colloque prolongent et complètent de récents travaux sur le thème de la marge, dont la perspective était différente. Deux manifestations scientifiques peuvent ainsi être recensées. La première d'entre elles, à l'initiative de deux historiens, est un colloque pluridisciplinaire sur La marge en sciences humaines et sociales au sens large1. La seconde, bien qu'ayant une dimension pleinement juridique, portait sur un thème et une branche du droit plus restreints que le présent colloque. La journée d'études a classiquement été divisée en deux parties : l'une relative à la marge, objet du droit et de la pensée juridique ; l'autre relative à ses manifestations dans les phénomènes juridiques. L'intérêt qu'ont manifesté les participants au colloque, ainsi que les débats stimulants provoqués par les communications, conduisent aujourd'hui les organisateurs à faire acte de candidature pour la publication des actes, dont ils se sont d'ores et déjà assurés de la remise rapide par les intervenants.
Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages
160
Date de parution
02/06/2016
Poids
228g
Largeur
150mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782849342237
Titre
La marge en droit public
Auteur
Pelletier Marc ; Iten Jean-Louis ; Tourbe Maxime ;
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
150
Poids
228
Date de parution
20160602
Nombre de pages
160,00 €
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapiditéCommandé avant 16hlivré demain
Économique et pratiqueLivraison à domiciledès 5,10 €
Celui-ci a longtemps été maintenu dans la situation paradoxale d'être un droit d'application fort commune, suscitant fréquemment contestation, en même temps qu'un droit dont se souciaient peu les juristes. Devront être un jour éclairées les raisons de ce mystère du droit fiscal, intéressant le plus grand nombre, ignoré ou négligé par la plupart. Sans doute l'une d'entre elles a-t-elle résidé dans le rapport de l'impôt au pouvoir, l'obligation fiscale, perçue comme une fatalité, laissant en quelque sorte désarmés et le contribuable, et le juriste, l'un et l'autre impuissants à contenir l'exercice implacable, par le fisc, de pouvoirs d'application de règles dont l'indéchiffrable complexité était l'imparable argument de la sujétion. Peu commune par l'ampleur de son objet, que ne réduit pas, ainsi qu'il est fréquent dans les recherches en droit fiscal, le périmètre d'un régime, d'un droit particulier ou d'une procédure, la thèse de Marc Pelletier est surtout nouvelle par la méthodologie que son auteur applique à l'analyse du droit fiscal, et qui est celle propre à la théorie du droit ou plus exactement, ainsi qu'il le souligne à dessein, à une théorie du droit. L'ouvrage de Marc Pelletier propose alors une lecture renouvelée du droit fiscal, fondée sur la classification rapportée, dont le caractère opératoire est successivement vérifié à propos des normes fiscales, puis des normes d'imposition. Apte à favoriser la mise en évidence de la logique propre au droit fiscal, son analyse en référence à la théorie des normes en fait plus clairement, désormais, un secteur où la recherche en droit est légitime à se déployer. Proposant avec brio et autorité une lecture du droit fiscal à l'éclairage d'une théorie du droit, Marc Pelletier n'en exclut évidemment pas d'autres. Il ouvre grand au droit fiscal la voie de nouvelles explorations nécessaires à la mise en jour de sa fertilité.
Quatrième de couverture Pendant près de trois siècles, le parti des Pharisiens a été au coeur de la vie religieuse d'Israël. Et pourtant, les chrétiens ne les connaissent souvent qu'à travers les polémiques que nous transmettent les Evangiles. Ils seront sans doute surpris par l'image qu'ils en découvriront ici : celle d'un groupe d'hommes à la piété sincère, véritables amoureux de la Loi et qui ont à leur manière contribué à former notre conscience religieuse.
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fait l'objet d'une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C'est la première Fois qu'une étude se propose d'examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l'opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Mais un nombre bien plus important de juges ont été inquiétés par l'opération, qui touche aussi bien les départements français métropolitains, que les territoires annexés par la France (Allemagne, Belgique, Gênes, Piémont, Suisse). Près de 80 portraits illustrent des magistrats de cette époque.
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fait l'objet d'une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C'est la première fois qu'une étude exhaustive se propose d'examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l'opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Ce volume porte sur douze cours d'appel, depuis celle d'Agen jusqu'à celle de Riom, soit environ un tiers de l'ensemble des magistrats français, tant civils que criminels (à l'exclusion des juges de la Cour de cassation et des juges de paix). Sont ainsi dévoilées des informations sur leurs parcours : formation, professions exercées, leurs qualités comme leurs défauts. Le chef de l'Etat, par cette vaste et mal connue opération d'épuration, souhaitait reprendre en main le système judiciaire et éviter qu'apparaisse une sorte de gouvernement des juges.
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fit l'objet d'une épuration sous le contrôle du Sénat (1807-1808). Pour la première fois, une étude exhaustive se propose d'examiner cette opération voulue par l'empereur Napoléon. Grâce à un vaste corpus, l'auteur en dévoile les acteurs, les motifs, les moyens et les résultats, ce volume présente les données biographiques de plus de 700 juges dans le ressort de cinq cours d'appel de territoires annexés par la France lors des guerres de la Révolution et de l'Empire. Ce sont les cours de Bruxelles, Gênes, Liège, Trèves et Turin. L'ouvrage étudie en détail les personnalités visées par cette opération politico-judiciaire ainsi que les sanctions dont elles furent frappées, au moment où la magistrature de ces territoires traversait des difficultés particulières liées à l'application des règles sur la fiscalité, la conscription et la sécularisation du clergé. Pour appuyer la compréhension de cet épisode historique peu connu, l'ouvrage propose de nombreux graphiques et tableaux synoptiques, ainsi qu'une carte du système judiciaire français en 1807-1808 et les résultats de cette opération d'épuration de la magistrature.
De 1830 à 1848, la monarchie de Juillet met en oeuvre une série de réformes dans le domaine de l'instruction, des arts, du patrimoine, des sciences, qui traduisent un volontarisme nouveau par son ampleur et sa cohérence. Acteur et théoricien principal de cette innovation, François Guizot pose les bases de ce que, plus tard, Paul Valéry appellera " la politique de l'esprit ". Désormais revêtues d'une importance inédite dans l'action gouvernementale, l'intelligence, la connaissance, la raison, commencent à s'imposer comme les leviers de l'émancipation individuelle et de la prospérité collective. Deux siècles plus tard, la confiscation digitale de notre " temps de cerveau disponible " et le développement incontrôlé de l'IA, nous menacent d'une servitude jamais vue dans l'histoire du monde. Pour affronter ce péril existentiel, la société démocratique doit renouer d'urgence avec la politique de l'esprit. En éclairant les origines méconnues de celle-ci, ce livre montre que le sort réservé à l'éducation, la culture et la science, est intimement lié au destin de la démocratie. Si nous voulons rester libres, libres de nous éclairer, nous n'avons pas d'autre choix que de replacer l'effort de connaissance et de vérité au coeur de notre ambition.