Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, 5e édition

Les + de l'édition 2019 : L'édition 2019 est notamment à jour : De la réforme opérée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Mais également : De la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Du décret du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel ; De la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ; De l'ordonnance du 26 novembre 2018 et du décret du 3 décembre 2018 portant respectivement parties législative et réglementaire du code de la commande publique.

Résumé : Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... ? spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire ? et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes. Il est à jour de la jurisprudence récente et des derniers textes : loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite Macron), loi du 8 juillet 2014 sur le livre numérique, loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE (dite Pinel), loi du 17 mars 2014 sur la consommation (dite Hamon), Ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives...

Entré en vigueur le 1er janvier 1900, le code civil allemand, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), a été alors salué comme l'oeuvre "la plus considérable de son époque. Les qualités formelles de ce code et la technique législative mise en oeuvre ont retenu l'attention au point qu'une première traduction commentée en français a été très vite entreprise. Après 1945, la loi fondamentale du 23 mai 1949 a consacré des droits nouveaux emportant de nombreuses réformes législatives. Cette évolution du droit a justifié une nouvelle traduction du BGB (et du code de commerce) au début des années soixante-dix. Les transpositions des directives européennes restées d'abord en dehors du BGB, ont été intégrées par la loi du 26 novembre 2001 dite de modernisation des obligations qui a restauré" l'unité du droit civil patrimonial "et donné une nouvelle jeunesse au code. Cette vitalité justifiait qu'une nouvelle traduction assortie de commentaires soit réalisée. Oeuvre d'universitaires, grands connaisseurs du droit allemand, cette traduction entend conserver les traits permettant au lecteur de rattacher sans équivoque le texte traduit au système juridique allemand. Le commentaire proposé consiste en des notices introductives de chaque grande division thématique du code. Chacun mesure le profit qu'il peut y avoir à favoriser l'accès des juristes francophones à ce monument de l'histoire de la codification. Ils trouveront un intérêt tout particulier à la lecture des textes relatifs au droit des obligations en un temps où l'on cherche à dégager un droit commun des contrats au sein de l'Union européenne."