La crise de la COVID-19. Comment assurer la continuité de l'action publique ?

Résumé : Rapprochements entre droit public et droit privé, utilisation du CDI au sein des administrationspubliques, renforcement des exigences en matière de déontologie, le droit de la fonction publique a été marqué ces dernières années par des évolutions majeures. La transformation de l'action publique, dite "Action Publique 2022" , propose des réformes fondamentales qui peuvent transformer la conception même de la fonction publique "à la française" . Cette première édition de ce dictionnaire pratique analyse les principaux concepts et notions du droit de la fonction publique, en les replaçant dans le contexte politique actuel et en les interprétant au regard des principales solutions jurisprudentielles rendues tant en droit interne qu'en droit européen. L'ouvrage fournit des informations sur les réformes en cours, les avantages et les risques de certaines évolutions, les principaux chiffres dont les décideurs publics peuvent avoir besoin pour prendre du recul par rapport à certaines situations. Avec plus de 300 entrées, cet ouvrage offre une approche à la fois théorique et pratique du droit de la fonction publique, en fournissant des analyses et des repères sur les notions fondamentales utilisées dans les trois fonctions publiques : fonction publique d'Etat et fonction publique territoriale principalement, mais aussi, si nécessaire, fonction publique hospitalière. Ainsi des notions d'accident du travail, de confl it d'intérêts, du dialogue social, de l'examen professionnel, du harcèlement, de la mobilité, des régimes indemnitaires, des sanctions, du télétravail, etc. Grâce à cet ouvrage, les décideurs publics et directeurs des ressources humaines disposent, dans un document unique, d'un ensemble d'analyses et de commentaires indispensables à la compréhension d'un droit en pleine mutation dans un contexte national complexe de réforme de l'Etat.

La révolution énergétique est en cours ; après plusieurs ruptures, la politique européenne de l'énergie cherche à concilier enjeux économiques, écologiques et de solidarité. La transition énergétique interroge quant à sa faisabilité en Europe, son coût, et son mode de gestion. L'absence d'un réel marché européen de l'énergie laisse aux Etats une marge de manoeuvre importante pour adapter la société aux transitions nécessaires, tout en préservant la solidarité indispensable avec les personnes les plus vulnérables. La recherche de ces équilibres a suscité notre réflexion. Si les différents pays européens s'engagent dans une politique de réduction des gaz à effets de serre, tous ne procèdent pas de la même manière. L'ouvrage tente de mettre en évidence les réussites et les échecs des politiques menées, sans oublier la solidarité au coeur du modèle européen.

Parler de la silver économie en Europe amène à s'interroger sur le sens du terme senior, avant d'envisager la construction d'une véritable politique publique transversale, capable d'appréhender tous les enjeux et les défis du vieillissement de la population en Europe. C'est à cette réflexion que s'est livrée l'association EUROPA. La diversité des intervenants, publics comme privés, la variété des seniors, très actifs malgré la retraite ou dépendants, le poids économique qu'ils représentent, leur expérience professionnelle irremplaçable, tous ces éléments ont permis de dépasser la vision traditionnelle d'une silver économie vécue comme une charge. Bien loin d'être figée dans le champ purement médico-social, elle est en effet porteuse d'innovations professionnelles (nouveaux métiers, nouvelles formations), technologiques, économiques, sociales et territoriales. Si les réponses sont diverses en Europe, tous les pays partagent la nécessité de prendre en compte l'expertise des séniors, leur envie de rester actifs le plus longtemps possible, mais aussi le respect de leur dignité, quel que soit leur état de dépendance.

L'agriculture est-elle un outil d'attractivité des territoires ? Telle est la question à laquelle l'Association EUROPA a souhaité réfléchir. Au moment où est rediscutée la politique agricole commune, il paraissait opportun de tenter d'apporter des réponses aux attentes des institutions et de la société aux interrogations à l'égard du développement rural en Europe, à la gouvernance des politiques agricoles, à l'avenir du secteur professionnel agricole, en termes de formation et de protection de l'environnement. Alors que le monde agricole est accusé de tous les maux car son activité polluerait, il faut remettre en perspective les enjeux de l'agriculture, non seulement en termes de souveraineté alimentaire, de protection des ressources et des espaces naturels, de renforcement de l'attractivité des territoires par le développement des circuits courts, mais aussi en termes d'accès au foncier et de transmission des exploitations. Il paraît donc nécessaire, dans un contexte de transition agro-écologique, certes de former les agriculteurs de demain, car bien souvent l'exploitation requiert plus de technicité, mais aussi les citoyens et les consommateurs pour assurer la place et le bien-être de tous dans la société.