Les politiques des collectivités territoriales en Europe pour le développement économique de leurs t

Rapprochements entre droit public et droit privé, utilisation du CDI au sein des administrationspubliques, renforcement des exigences en matière de déontologie, le droit de la fonction publique a été marqué ces dernières années par des évolutions majeures. La transformation de l'action publique, dite "Action Publique 2022" , propose des réformes fondamentales qui peuvent transformer la conception même de la fonction publique "à la française" . Cette première édition de ce dictionnaire pratique analyse les principaux concepts et notions du droit de la fonction publique, en les replaçant dans le contexte politique actuel et en les interprétant au regard des principales solutions jurisprudentielles rendues tant en droit interne qu'en droit européen. L'ouvrage fournit des informations sur les réformes en cours, les avantages et les risques de certaines évolutions, les principaux chiffres dont les décideurs publics peuvent avoir besoin pour prendre du recul par rapport à certaines situations. Avec plus de 300 entrées, cet ouvrage offre une approche à la fois théorique et pratique du droit de la fonction publique, en fournissant des analyses et des repères sur les notions fondamentales utilisées dans les trois fonctions publiques : fonction publique d'Etat et fonction publique territoriale principalement, mais aussi, si nécessaire, fonction publique hospitalière. Ainsi des notions d'accident du travail, de confl it d'intérêts, du dialogue social, de l'examen professionnel, du harcèlement, de la mobilité, des régimes indemnitaires, des sanctions, du télétravail, etc. Grâce à cet ouvrage, les décideurs publics et directeurs des ressources humaines disposent, dans un document unique, d'un ensemble d'analyses et de commentaires indispensables à la compréhension d'un droit en pleine mutation dans un contexte national complexe de réforme de l'Etat.

Le coronavirus (COVID-19) constitue une crise sanitaire inédite en France qui impacte le fonctionnement de la justice et de l'Administration. Elle oblige les professionnels du droit à repenser le service public de la Justice (gestion du cabinet, des contentieux, impact de la fermeture des juridictions...). Des mesures d'urgence sont adoptées sur le fonctionnement des juridictions, des règles de procédure (civile, administrative et pénale) et des délais. Cet ouvrage dresse un panorama de l'ensemble des mesures et des conséquences induites par la crise sanitaire.

L'eau est aujourd'hui un bien particulièrement précieux. Au moment où le changement climatique se traduit par des phénomènes extrêmes alternant sécheresse caniculaire et inondations dévastatrices, les pays commencent à s'interroger sur la manière de sauvegarder la ressource en eau, de la gérer de manière efficace mais en se souciant du développement durable. Les Etats européens sont alors confrontés à des injonctions contradictoires : faire en sorte que personne ne manque d'eau, mais protéger la ressource pour ne pas la gaspiller.C'est à cette difficulté que l'Association EUROPA a souhaité consacrer la 24ème édition de son colloque à Limoges. La confrontation des expériences européennes en matière d'administration et de gestion de l'eau est en effet instructive. Un temps particulier a été dédié aux projets et réalisations autour de l'eau en Nouvelle-Aquitaine, Limoges Métropole étant un territoire en transition hydrique. Mais la rencontre s'est aussi intéressée à la construction d'une véritable politique européenne de l'eau et au lien entre transition écologique et énergie hydraulique. L'eau transforme les territoires et conduit à imaginer des territoires résilients, porteurs de nouvelles solidarités.

La révolution énergétique est en cours ; après plusieurs ruptures, la politique européenne de l'énergie cherche à concilier enjeux économiques, écologiques et de solidarité. La transition énergétique interroge quant à sa faisabilité en Europe, son coût, et son mode de gestion. L'absence d'un réel marché européen de l'énergie laisse aux États une marge de manoeuvre importante pour adapter la société aux transitions nécessaires, tout en préservant la solidarité indispensable avec les personnes les plus vulnérables. La recherche de ces équilibres a suscité notre réflexion. Si les différents pays européens s'engagent dans une politique de réduction des gaz à effets de serre, tous ne procèdent pas de la même manière. L'ouvrage tente de mettre en évidence les réussites et les échecs des politiques menées, sans oublier la solidarité au coeur du modèle européen.