Hors cadre suivi de itinérance

En quoi consiste réellement cette utilisation de l'instrument fiscal à d'autres fins que la couverture des charges publiques ? Comment se mesure sa véritable dimension ? Quelles sont ses différentes formes et ses évolutions récentes ? N'est-il pas intrinsèque aux systèmes d'impôts contemporains et, partant, au coeur de toute réflexion sur la fiscalité d'aujourd'hui.

Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. Ce livre en étudie le principe et en révèle les ambiguïtés.

Quel est l'apport des finances publiques dans la conduite de la réforme de l'Etat ? Pourquoi la gouvernance des finances publiques est-elle accusée de n'engendrer que l'illusion et le désarroi et de se borner à une démagogie trompeuse et irresponsable, de se complaire dans des généralités sans pertinence et sans portée concrète d'impact sur le développement de la société ? En quoi consiste le passage du paradigme de responsabilité traditionnelle de l'Etat au paradigme de responsabilité sociétale de l'Etat-plateforme dans la conduite de la réforme ? Quelle gouvernance de la cyber-menace à l'ère de la nouvelle dictature de l'économie numérique ? Partant de ces questions, l'auteur explique les raisons des insuffisances de l'étude et de la pratique des finances publiques dans les pays africains et au Maroc en particulier. L'objectif est de mettre en exergue cette incapacité épistémologique et doctrinaire à fonder une "science financière et humaine" au service de la consolidation d'une nouvelle culture de gouvernance démocratique et stratégique ; en termes d'économie du savoir, d'études de fragilité, d'impact, d'emploi des jeunes, de PIB, de BIB, de genre, de cyber-sécurité, de coût de gouvernance et de démocratie... Ces multiples défis suffisent à suggérer la nécessité de l'émergence d'un nouveau modèle de développement économique et social. Le but ultime est d'adopter une nouvelle approche de réforme de l'Etat, à la lumière des 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies 2030 et de l'Agenda 2063 de l'Union Africaine, qui sera au service des priorités stratégiques des pays de la région consistant à promouvoir des valeurs de travail, de compétence , de création et d'innovation dans la société par le biais de lutte contre la médiocratie, la marginalisation des compétences et les inégalités.

Après avoir abordé, dans le premier tome, les finances publiques de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, et des trois collectivités françaises du Pacifique, ce second tome s'attache à analyser les finances publiques des États et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Il comprend également des études thématiques complémentaires relatives aux finances sociales et à la fiscalité douanière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, ainsi qu'aux relations financières de ces collectivités avec l'Union européenne. La coopération entre les États et territoires d'Océanie est par ailleurs éclairée par l'étude du financement des organisations régionales du Pacifique sud. Les deux tomes offrent ainsi un panorama global des finances publiques en Océanie.