Sur le parcours de la douane. La place du juge dans le contentieux douanier
Obame Antoine
L'HARMATTAN
21,50 €
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EAN :9782140255182
Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S'inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l'organisation de la lutte contre la fraude, l'auteur évoque l'intervention du tribunal dans le traitement des infractions douanières. Enfin, il s'agit de rechercher un juste milieu entre les pouvoirs du juge, d'une part, et les pouvoirs de l'administration des douanes, d'autre part, pour bien lutter contre la fraude douanière et confirmer le droit des agents verbalisateurs poursuivants, c'est-à-dire les ayants droit.
Nombre de pages
188
Date de parution
08/04/2022
Poids
232g
Largeur
135mm
Plus d'informations
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EAN
9782140255182
Titre
Sur le parcours de la douane. La place du juge dans le contentieux douanier
Auteur
Obame Antoine
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
135
Poids
232
Date de parution
20220408
Nombre de pages
188,00 €
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