Sur le parcours de la douane. La place du juge dans le contentieux douanier

Obame Antoine
L'HARMATTAN
21,50 €
En stock
EAN : 9782140255182

Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S'inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l'organisation de la lutte contre la fraude, l'auteur évoque l'intervention du tribunal dans le traitement des infractions douanières. Enfin, il s'agit de rechercher un juste milieu entre les pouvoirs du juge, d'une part, et les pouvoirs de l'administration des douanes, d'autre part, pour bien lutter contre la fraude douanière et confirmer le droit des agents verbalisateurs poursuivants, c'est-à-dire les ayants droit.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 188
Date de parution 08/04/2022
Poids 232g
Largeur 135mm
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EAN 9782140255182
Titre Sur le parcours de la douane. La place du juge dans le contentieux douanier
Auteur Obame Antoine
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 232
Date de parution 20220408
Nombre de pages 188,00 €

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