Exonérations douanières et mobilisation des recettes en zone CEMAC. Contribution à l'étude de la pol
Nzoyem Bruno ; Fongod Nuvaga edwin
L'HARMATTAN
55,00 €
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EAN :9782140346804
Les questions de politiques fiscales en Afrique en général et dans la Sous-Région Afrique centrale en particulier ne sont pas toujours d'une programmation ou d'une gestion rigoureuse selon les défis et enjeux économiques inhérents. Ainsi, surenchères fiscales, concessions douanières massives ... d'une part ; réalisations socio-économiques insuffisantes d'autre part sont des illustrations les plus évidentes. L'ouvrage note que le dispositif incitatif camerounais, par exemple, basé sur les exonérations douanières n'a pas donné entière satisfaction dans l'élan de développement économique. Sur les plans internes, les services d'observation, de gestion et de contrôle, bien qu'existants, n'ont pas permis de limiter la saignée au niveau des recettes fiscales. Au niveau externe, il est difficile, dans ce contexte, de répondre aux exigences communautaires de mobilisation optimale de recettes. Dans cette perspective, à défaut d'une harmonisation douanière qui tarde à se réaliser pleinement au niveau sous régional, l'urgence est à l'avènement d'un nouvel ordre fiscalo-douanier adapté à la nouvelle configuration industrielle des pays membres. Il s'agira d'éliminer les paradoxes qui entourent la fiscalité incitative et surtout de s'engager dans la voie de l'amélioration des facteurs structurels influant sur la compétitivité des entreprises.
Nombre de pages
674
Date de parution
25/07/2023
Poids
1 032g
Largeur
155mm
Plus d'informations
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EAN
9782140346804
Titre
Exonérations douanières et mobilisation des recettes en zone CEMAC. Contribution à l'étude de la pol
Auteur
Nzoyem Bruno ; Fongod Nuvaga edwin
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
155
Poids
1032
Date de parution
20230725
Nombre de pages
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Nzoyem Bruno ; Mbandji Mbena Etienne ; Nkake Ekong
Dans le contexte camerounais, les mutations immobilières, quelles que soient leurs formes, sont soumises aux prélèvements fiscaux sous réserve des exonérations et autres exemptions. Ainsi, les prélèvements frappent aussi bien la transaction (droit d'enregistrement ou TVA), les gains tirés de celle-ci (plus-value) que l'immeuble (taxe et redevance foncières) et l'instrumentum de la mutation (droit de timbre). Dans la même veine, les droits de succession sont dus sur toutes les transmissions de biens procédant d'un décès, qu'elles résultent des règles de dévolution légale ou des dispositions testamentaires prises par le défunt. Dans le cadre de la sous-traitance fiscale, le notaire, redevable légal, est chargé de recouvrer toutes ces taxes et de les reverser au trésor public dans les délais réglementaires. En cas de manquement, il s'expose à des sanctions diverses engageant ainsi sa responsabilité fiscale, une responsabilité à la fois personnelle et solidaire.