Le Code Noir

Jean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.

Loin d'être un phénomène révolu et propre à l'époque coloniale, l'esclavage et la traite des êtres humains font partie du quotidien mondial. Les Actes de cette manifestation ont ainsi une dimension juridique à la fois historique, positive, théorique, doctrinale et législative. D'après l'ONG Walk Free, on estime à plus de 30 millions le nombre de personnes adultes dans le monde réduites en esclavage, et à plus de 20 millions celles victimes de la traite des êtres humains. Les enfants sont particulièrement touchés : jusqu'à 215 millions d'enfants âgés de 5 à 17 ans seraient en effet concernés par des situations d'esclavage domestique, de travail ou de mariages forcés, recrutés dans des conflits armés ou prostitués. Suite à des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme la condamnant, la France a fini par réagir, et la loi du 5 août 2013 a introduit plusieurs incriminations dans le Code pénal. Plus récemment, le gouvernement a présenté en mai 2014 un Plan d'action national triennal de lutte contre la traite des êtres humains (dont la Commission nationale consultative des droits de l'homme CNCDH est chargée du suivi). Comment les acteurs de terrain (parquets, juges et avocats, mais aussi associatifs sur le terrain) ont-ils pu mobiliser ces nouveaux outils législatifs ? Bien que centré sur l'actualité juridique, cette manifestation revêtira aussi une importante dimension historique et mémorielle (avancées scientifiques à ce sujet, question des réparations de l'esclavage colonial et de la traite négrière). Enfin, cette manifestation scientifique se donnera également pour ambition de réfléchir à une meilleure définition et à un meilleur classement juridique des formes classiques et modernes d'esclavage, de traite et d'exploitation des êtres humains.

Présenté comme étant bâti sur les principes d'égalité et de liberté civiles, le Code civil ou Code Napoléon, appliqué fin 1805 aux Antilles, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial : il cohabite pendant un demi-siècle avec le Code noir et la ségrégation infligée aux libres de couleur. Après l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles été intégrées à l'ordre civil ? Comment les modèles juridiques français se sont-ils imposés à la réalité sociologique de ces populations ? Quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. et la République d'Haïti ...

Texte fondateur du droit colonial français, le Code Noir a suscité beaucoup de confusions et d'erreurs, à commencer par son nom lui-même... Code Noir ou Edit de mars 1685 ? Ecrit par Colbert ? Dont il n'existerait qu'une seule version ? Qui aurait réduit les esclaves à l'état de chose ? ... Présentant les acquis des recherches historiques récentes, cet ouvrage corrige un certain nombre d'idées reçues sur le Code Noir dont on n'a d'ailleurs toujours pas retrouvé à ce jour l'original aux Archives nationales.