La commande publique, un levier pour l'action publique ? Textes en français et anglais

Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties.

Un ouvrage de référence à jour des dernières grandes nouveautés, une nouvelle équipe d'auteurs ! La vingt-neuvième édition de ce Précis reflète les évolutions et transformations du droit administratif au cours des deux années écoulées marquées, tout d'abord, par la crise sanitaire. Cette situation a conduit à l'adoption d'une législation d'exception et, surtout, a posé la question de la confrontation entre les préoccupations de protection de la sécurité et de préservation des libertés. La période récente a également vu l'aboutissement de plusieurs réformes législatives importantes : loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. De même, plusieurs solutions jurisprudentielles nouvelles s'inscrivent dans les débats sociétaux contemporains. C'est le cas, notamment, du contentieux climatique et de l'" affaire du siècle ". Pour traiter de ces évolutions, cette nouvelle édition s'enrichit du travail des Professeurs Gabriel Eckert et Pierre Soler-Couteaux. Elle est destinée aux étudiants de licence (2 et 3), aux candidats aux divers concours administratifs, et à tous ceux qui veulent s'initier à une discipline dont la complexité s'accroît avec le développement du droit de l'Union européenne et l'apport de la jurisprudence constitutionnelle et européenne.

Le guide indispensable pour comprendre les rouages du droit administratif Avec cette trentième édition du Précis Dalloz de Droit administratif , les auteurs poursuivent et approfondissent la refonte amorcée dans l'édition précédente. La deuxième partie de l'ouvrage, dédiée au contrôle de l'administration, fait l'objet d'une réorganisation majeure . Elle propose de nouveaux développements sur les modes de contrôle de l'administration, qui mettent notamment l'accent sur les contrôles démocratiques, souvent sous-estimés. Par ailleurs, la présentation des recours contentieux a été entièrement repensée au regard des évolutions récentes du contentieux administratif. Le recours pour excès de pouvoir, longtemps central, s'insère désormais dans une approche plus large du contentieux des actes. Enfin, le contentieux de la responsabilité, jusqu'ici traité dans la première partie, fait l'objet d'un titre entièrement réécrit. Cette refonte s'accompagne d'une mise à jour complète de l'ensemble des développements , intégrant les évolutions les plus récentes du droit positif . Cette trentième édition confirme la place du l'ouvrage parmi les références incontournables pour les étudiants et professionnels du droit en quête d'un ouvrage à jour et en phase avec les transformations du droit administratif. Elle est destinée aux étudiants de licence (2 et 3), aux candidats aux divers concours administratifs, et à tous ceux qui veulent s'initier à une discipline dont la complexité s'accroît avec le développement du droit de l'Union européenne et l'apport de la jurisprudence constitutionnelle et européenne.