Droit administratif. 30e édition

Résumé : Il y a ainsi, sur ce premier aspect de l'individualisme juridique, sur ce problème des fins individuelles ou sociales du droit, deux conceptions violemment opposées: la conception chrétienne à laquelle se rattachent finalement les régimes libéraux et même peut-être, malgré les apparences, le régime soviétique lui-même, d'une part, la conception fasciste et surtout national-socialiste, d'autre part. Entre ces deux conceptions, il ne m'appartient pas de prendre parti en tant que juriste, car, si c'est une question capitale pour la construction du Droit, ce n'est pas moins, en soi, une question métajuridique.[...] Une autre question est celle de savoir laquelle de ces conceptions triomphera; la réponse se donnera sur les champs de bataille; c'est l'un des enjeux, et non le moindre, de la guerre actuelle. Ce que l'on peut dire, c'est que toute la conception traditionnelle imposée par le christianisme, des rapports sociaux, est aux prises avec une Weltanschauung radicalement opposée; le sens profond des combats actuels, c'est la lutte de la croix du Christ et de la croix gammée.

La vingt-septième édition de ce Précis, qui reste fidèle à l'inspiration ayant guidé les précédentes, a fait l'objet d'une minutieuse mise à jour afin de mieux suivre l'évolution du droit administratif français. Elle est destinée aux étudiants de licence (2 et 3), aux candidats aux divers concours administratifs, et à tous ceux qui veulent s'initier à une discipline dont la complexité s'accroît avec le développement du droit communautaire et l'apport de la jurisprudence constitutionnelle et européenne. L'ouvrage entend présenter, plutôt que l'exposé détaillé de réglementations changeantes, les notions fondamentales et la logique des réformes intervenues, qui permettent d'éclairer l'évolution de la matière. Il étudie, en trois parties, l'organisation administrative, l'action de l'Administration et le contrôle de l'Administration. L'importante mise à jour de l'ouvrage intègre toutes les récentes réformes de l'Etat (Code des relations entre le public et l'administration) et celles de l'organisation administrative territoriale : création et évolution des Métropoles, statut de Paris et de la Corse, promotion de l'intercommunalité. Elle présente les différentes réformes de l'état d'urgence et l'évolution de la police administrative (principe de laïcité, burkinis, crèches). Une place importante est donnée à l'évolution des marchés publics ainsi qu'à celle de la juridiction administrative (Code de déontologie, promotion de la médiation et des téléprocédures).

Un ouvrage de référence à jour des dernières grandes nouveautés La vingt-huitième édition de ce Précis, qui reste fidèle à l'inspiration ayant guidé les précédentes, a fait l'objet d'une minutieuse mise à jour afin de mieux suivre l'évolution du droit administratif français. Il étudie, en trois parties, l'organisation administrative, l'action de l'Administration et le contrôle de l'Administration. L'importante mise à jour de l'ouvrage intègre : - la réforme de l'Etat et des collectivités territoriales (communes nouvelles etc ; ) ; - l'évolution d'EDF et SNCF sous l'influence du droit communautaire ; - la police et les libertés publiques ; - la résolution amiable des conflits entre l'Administration et les citoyens ; - les lois inconstitutionnelles et la responsabilité. Elle est destinée aux étudiants de licence (2 et 3), aux candidats aux divers concours administratifs, et à tous ceux qui veulent s'initier à une discipline dont la complexité s'accroît avec le développement du droit communautaire et l'apport de la jurisprudence constitutionnelle et européenne.

Résumé : Un ouvrage de référence à jour des dernières grandes nouveautés, une nouvelle équipe d'auteurs ! La vingt-neuvième édition de ce Précis reflète les évolutions et transformations du droit administratif au cours des deux années écoulées marquées, tout d'abord, par la crise sanitaire. Cette situation a conduit à l'adoption d'une législation d'exception et, surtout, a posé la question de la confrontation entre les préoccupations de protection de la sécurité et de préservation des libertés. La période récente a également vu l'aboutissement de plusieurs réformes législatives importantes : loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. De même, plusieurs solutions jurisprudentielles nouvelles s'inscrivent dans les débats sociétaux contemporains. C'est le cas, notamment, du contentieux climatique et de l'" affaire du siècle ". Pour traiter de ces évolutions, cette nouvelle édition s'enrichit du travail des Professeurs Gabriel Eckert et Pierre Soler-Couteaux. Elle est destinée aux étudiants de licence (2 et 3), aux candidats aux divers concours administratifs, et à tous ceux qui veulent s'initier à une discipline dont la complexité s'accroît avec le développement du droit de l'Union européenne et l'apport de la jurisprudence constitutionnelle et européenne.