La réglementation du secteur des hydrocarbures en RDC. Guide de lecture à l'usage du décideur public

Cet ouvrage tente de répondre à la problématique induite par la quête scientifique et politique d'un meilleur système d'appropriation des ressources naturelles, d'un meilleur dispositif de contrôle d'accès à leurs gisements et de redistribution des revenus de leur exploitation. Se réalisant par rapport aux idéaux de développement durable, une telle optimisation des cadres juridiques de gestion des ressources naturelles devrait offrir de réels antidotes contre La "malédiction" qui frappe Les ressources naturelles. Car, si ce phénomène plonge ses racines dans les faiblesses éthiques et morales des acteurs, c'est dans les insuffisances des cadres juridiques de gestion des ressources naturelles qu'il prospère. C'est donc par la construction d'archétypes de régimes juridiques déduits des critères institutionnels, écologiques, sociaux et économiques du principe de développement durable que ce Livre procède. A l'aune de ces archétypes juridiques, tout instrument législatif ou réglementaire en vigueur peut être analysé et évalué de manière à pointer ses insuffisances et à proposer les éléments théoriques de son amélioration.

Par surenchère nationaliste, la classe politique congolaise leva l'option de faire coïncider l'indépendance de la République Démocratique du Congo avec la restitution de son patrimoine humain historique dans son éparse composition autochtone ou précoloniale. Cette option rétrograde implique que la reconnaissance du droit à la nationalité congolaise d'origine serait fondée sur un critère d'appartenance ethno-territoriale. Cet ouvrage dévoile les ressorts politiques et historiques à la base de ce processus suicidaire de fragmentation haineuse du patrimoine humain national. Il fournit les éléments d'élaboration d'une nouvelle règle de reconnaissance du droit à la nationalité congolaise d'origine en concordance avec l'évolution historique de ce dernier, dont elle doit assurer l'unité et la cohésion perpétuelles.

Ce XXIe siècle sera celui de l'Afrique à condition que la critique tridimensionnelle de la théologie politique devienne une grandeur structurante de la réflexion et une pratique réelle dans la dévotion. Trois atouts majeurs de l'Afrique : ressources naturelles, ressources humaines et ressources spirituelles ! Cependant, sans critique de la Théologie elle-même, de l'Eglise et de la Société, le Christianisme des pasteurs et prêtres africains, proches du pouvoir politique, renie le Christ et détruit les Nations.

Dans l'exercice de son droit et devoir de promouvoir la vocation à la vie religieuse et protéger le droit de ceux qui sont appelés par Dieu d'y répondre librement, l'Eglise a, en même temps, le devoir de veiller à ce que ceux qui sont appelés à l'état religieux vivent conformément aux obligations de leur état. L'Institut religieux a ainsi le droit et devoir de discerner cette vocation et s'assurer que ne soient admis et permis d'y rester que ceux qui possèdent les qualités requises pour vivre pleinement leur vocation, selon le charisme et la discipline de l'Institut. C'est dans ce système de protection des droits des parties impliquées, du religieux et de l'Institut, que le Canon 700 du Code actuel revêt toute son importance. En effet, par cette norme, le législateur garantit le respect des droits des religieux affectés par le renvoi de l'Institut et veille à ce que soit éliminée toute possibilité d'un renvoi arbitraire et illégitime. L'Institut jouit pareillement du droit de défendre sa décision de renvoyer un membre délinquant ou incorrigible, afin de protéger son identité charismatique et sa mission, et protéger ainsi la vocation des membres qui restent. La norme du Canon 700 prévoit donc un remède efficace contre les cas éventuels de renvoi arbitraire et illégitime, notamment, à travers le recours avec effet suspensif, d'abord hiérarchique, ensuite, juridictionnel contentieux administratif.