La protection juridique de la vocation à la vie religieuse à la lumière du Canon 700
Mukendi Kadima Raphael
L'HARMATTAN
47,00 €
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EAN :9782336467320
Dans l'exercice de son droit et devoir de promouvoir la vocation à la vie religieuse et protéger le droit de ceux qui sont appelés par Dieu d'y répondre librement, l'Eglise a, en même temps, le devoir de veiller à ce que ceux qui sont appelés à l'état religieux vivent conformément aux obligations de leur état. L'Institut religieux a ainsi le droit et devoir de discerner cette vocation et s'assurer que ne soient admis et permis d'y rester que ceux qui possèdent les qualités requises pour vivre pleinement leur vocation, selon le charisme et la discipline de l'Institut. C'est dans ce système de protection des droits des parties impliquées, du religieux et de l'Institut, que le Canon 700 du Code actuel revêt toute son importance. En effet, par cette norme, le législateur garantit le respect des droits des religieux affectés par le renvoi de l'Institut et veille à ce que soit éliminée toute possibilité d'un renvoi arbitraire et illégitime. L'Institut jouit pareillement du droit de défendre sa décision de renvoyer un membre délinquant ou incorrigible, afin de protéger son identité charismatique et sa mission, et protéger ainsi la vocation des membres qui restent. La norme du Canon 700 prévoit donc un remède efficace contre les cas éventuels de renvoi arbitraire et illégitime, notamment, à travers le recours avec effet suspensif, d'abord hiérarchique, ensuite, juridictionnel contentieux administratif.
Nombre de pages
460
Date de parution
27/06/2024
Poids
693g
Largeur
155mm
Plus d'informations
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EAN
9782336467320
Titre
La protection juridique de la vocation à la vie religieuse à la lumière du Canon 700
Auteur
Mukendi Kadima Raphael
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
155
Poids
693
Date de parution
20240627
Nombre de pages
460,00 €
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Dans le but de relancer son secteur d'hydrocarbures, la RDC s'est dotée d'une nouvelle règlementation. Les deux textes qui la composent constituent le cadre juridique de base du secteur d'hydrocarbures, dont la bonne gouvernance requiert de toutes les parties prenantes une bonne compréhension des règles prescrites. Dans la perspective du lancement en cours de l'exploitation des blocs pétroliers répertoriés à travers le territoire national, cet ouvrage se conçoit comme un outil didactique aidant les décideurs publics à mieux interpréter et appliquer les dispositions légales et règlementaires, les investisseurs à mieux comprendre le cadre juridique de leurs activités et les citoyens à mieux connaître et défendre leurs droits fondamentaux.
L'ouvrage propose une analyse et des solutions novatrices aux enjeux du droit douanier en RDC, notamment les opérations d'import-export. Il explore les défis actuels posés par les accords de libre-échange, comme la ZLECAf, et propose des solutions concrètes pour concilier la facilitation des échanges avec les objectifs fiscaux. Le livre aborde aussi l'impact du commerce numérique et l'adaptation du droit douanier aux nouvelles technologies. Il actualise les connaissances sur les procédures et la fiscalité, à la lumière des dernières réformes législatives. Destiné à un public large et diversifié, cet ouvrage s'adresse aux autorités politico-administratives, aux magistrats, aux avocats, aux agents des douanes, aux opérateurs économiques, aux commissionnaires en douane, aux chercheurs en droit et en sciences économiques, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux enjeux du commerce international et à la réglementation douanière.
Mukendi Mpinga Hubert ; Mwabila Malela Clément ; M
S'appuyant sur la méthode d'études de cas, sur des techniques d'entretien, d'observation directe, l'auteur répond à la question de savoir comment les enfants qui travaillent dans les mines de diamant de Mbujimayi et ses environs en tant qu'acteurs résilients organisent-ils cette résilience ? Il explique ensuite la rationalité des mécanismes de résilience mis en oeuvre en vue de surmonter l'adversité de leur environnement, il détermine la variabilité des mécanismes selon le sexe et la nature des rapports entre ces enfants et leurs parents.