
Droit des usages
La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites. Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes : leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité) ; leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission ; leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières. Le présent ouvrage est le premier à proposer un manuel pour intégrer cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.
| Nombre de pages | 389 |
|---|---|
| Date de parution | 28/04/2021 |
| Poids | 725g |
| Largeur | 160mm |
| EAN | 9782711034741 |
|---|---|
| Titre | Droit des usages |
| Auteur | Mousseron Pierre |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 160 |
| Poids | 725 |
| Date de parution | 20210428 |
| Nombre de pages | 389,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
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