Droit des usages. 2e édition

Mousseron Pierre
LEXISNEXIS
40,20 €
Epuisé
EAN : 9782711040223

La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites. Parmi les règles non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes : Leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité) ; Leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission ; Leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières. Le présent ouvrage est le premier manuel qui intègre cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.

Nombre de pages 445
Date de parution 04/10/2023
Poids 830g
Largeur 160mm
Plus d'informations
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EAN 9782711040223
Titre Droit des usages. 2e édition
Auteur Mousseron Pierre
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 160
Poids 830
Date de parution 20231004
Nombre de pages 445,00 €
Disponibilité Epuisé

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