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Restructurations en droit social. 5e édition
Morvan Patrick
LEXISNEXIS
64,80 €
Épuisé
EAN :9782711033638
Le traité des Restructurations en droit social renferme toutes les règles du droit social gouvernant les restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise, les licenciements économiques, les procédures collectives d'insolvabilité. Ici, le droit social se trouve imbriqué dans le droit des affaires, le droit européen et le droit international privé. Les difficultés pratiques - parfois les impasses - sont explorées, au plus près des réalités économiques auxquelles sont confrontés les entreprises et les groupes de sociétés. Exposant un monumental puzzle normatif, l'ouvrage se veut le plus éclairant, vivant et approfondi qui soit. Il est assorti de toutes les références textuelles, jurisprudentielles et doctrinales (5000 notes de bas de page) indispensables à l'argumentation du praticien, la connaissance de l'étudiant et la quête du chercheur. Un index détaillé et un plan simple permettent d'accéder rapidement aux solutions. Cette nouvelle édition, transformée sur plusieurs sujets, intègre les importantes réformes législatives ainsi que les évolutions intervenues dans les jurisprudences judiciaire et administrative depuis 2017. Plan : 1re partie - Transfert et restructuration d'entreprise ; 2e partie - Information et consultation des représentants du personnel ; 3e partie - Les licenciements économiques ; 4e partie - L'entreprise en difficulté ; 5e partie - Restructurations et protection sociale d'entreprise (renvoi).
Nombre de pages
1246
Date de parution
25/06/2020
Poids
1 232g
Largeur
158mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782711033638
Titre
Restructurations en droit social. 5e édition
Auteur
Morvan Patrick
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
158
Poids
1232
Date de parution
20200625
Nombre de pages
1 246,00 €
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Manuel du "vrai" criminologue, cet ouvrage embrasse les sciences sociales, juridiques humaines et médicales pour scruter le crime sous tous les angles. En effet, il analyse toutes les manifestations du phénomène criminel en adoptant (macro-ciminologie et micro-criminologie), ainsi que l'efficacité du traitement des délinquants et la prévention.
Partie 1 : Les régimes légaux Titre 1 : Les prestations Titre 2 : Les ressources Titre 3 : Le contentieux Partie 2 : Les régimes conventionnels Titre 1 : Les régimes de crise Titre 2 : Les régimes de complément Titre 3 : Traitement fi scal et social
L'ouvrage est le seul à traiter de l'ensemble du droit social des procédures collectives et du droit de la protection sociale applicable aux restructurations. Le concept de restructuration recouvre toutes les réorganisations d'entreprise et les transferts d'activité. 1re partie. - Transfert et restructuration d'entreprise 2e partie. - Information et consultation des représentants du personnel 3e partie. - Les licenciements économiques 4e partie. - L'entreprise en difficulté 5e partie. - Restructurations et droit de la protection sociale
L'ouvrage de référence en droit de la protection sociale Cet ouvrage expose les questions les plus fondamentales et aborde les thèmes de la matière mis en lumière par l'actualité législative et jurisprudentielle la plus récente de façon claire et didactique. 1/ Un ouvrage expliquant les théories classiques et concepts nouveaux à l'aide de tableaux pratiques et de synthèses. 2/ Un ouvrage didactique et vivant, destiné aux étudiants et aux professionnels.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "