Droit de la protection sociale. 12e édition

Le traité des Restructurations en droit social renferme toutes les règles du droit social gouvernant les restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise, les licenciements économiques, les procédures collectives d'insolvabilité. Ici, le droit social se trouve imbriqué dans le droit des affaires, le droit européen et le droit international privé. Les difficultés pratiques - parfois les impasses - sont explorées, au plus près des réalités économiques auxquelles sont confrontés les entreprises et les groupes de sociétés. Exposant un monumental puzzle normatif, l'ouvrage se veut le plus éclairant, vivant et approfondi qui soit. Il est assorti de toutes les références textuelles, jurisprudentielles et doctrinales (5000 notes de bas de page) indispensables à l'argumentation du praticien, la connaissance de l'étudiant et la quête du chercheur. Un index détaillé et un plan simple permettent d'accéder rapidement aux solutions. Cette nouvelle édition, transformée sur plusieurs sujets, intègre les importantes réformes législatives ainsi que les évolutions intervenues dans les jurisprudences judiciaire et administrative depuis 2017. Plan : 1re partie - Transfert et restructuration d'entreprise ; 2e partie - Information et consultation des représentants du personnel ; 3e partie - Les licenciements économiques ; 4e partie - L'entreprise en difficulté ; 5e partie - Restructurations et protection sociale d'entreprise (renvoi).

Manuel du "vrai" criminologue, cet ouvrage embrasse les sciences sociales, juridiques humaines et médicales pour scruter le crime sous tous les angles. En effet, il analyse toutes les manifestations du phénomène criminel en adoptant (macro-ciminologie et micro-criminologie), ainsi que l'efficacité du traitement des délinquants et la prévention.

Partie 1 : Les régimes légaux Titre 1 : Les prestations Titre 2 : Les ressources Titre 3 : Le contentieux Partie 2 : Les régimes conventionnels Titre 1 : Les régimes de crise Titre 2 : Les régimes de complément Titre 3 : Traitement fi scal et social

L'ouvrage est le seul à traiter de l'ensemble du droit social des procédures collectives et du droit de la protection sociale applicable aux restructurations. Le concept de restructuration recouvre toutes les réorganisations d'entreprise et les transferts d'activité. 1re partie. - Transfert et restructuration d'entreprise 2e partie. - Information et consultation des représentants du personnel 3e partie. - Les licenciements économiques 4e partie. - L'entreprise en difficulté 5e partie. - Restructurations et droit de la protection sociale