La suspension médicale de peine

Mortet Laurent ; Fourment François
L'HARMATTAN
21,00 €
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EAN : 9782296026995

Un détenu malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu'à mourir en prison ? Faut-il au contraire, dans un geste d'humanité, laisser le détenu se soigner ou mourir à l'extérieur de la prison ? L'article 720-1-1 du Code de procédure pénale est venu répondre à ces questions. L'article prévoit en effet de suspendre la peine du prisonnier mourant ou gravement malade afin qu'il retrouve sa liberté. Ce dispositif, placé au cœur d'un débat public, objet de modifications législatives et de décisions jurisprudentielles importantes a soulevé de vives controverses. Cet ouvrage en fait le point. Adoptée en 2002, la suspension médicale devait bénéficier à tous les détenus malades ou mourants, à la seule exception des détenus atteints de troubles mentaux. Pourtant, elle n'est accordée que très parcimonieusement et est écartée lorsque le détenu présente un risque pour la sécurité publique. Il importe donc de rechercher un nouvel équilibre à la suspension médicale de peine afin de lui donner un second souffle.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 223
Date de parution 20/02/2007
Poids 290g
Largeur 135mm
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EAN 9782296026995
Titre La suspension médicale de peine
Auteur Mortet Laurent ; Fourment François
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 290
Date de parution 20070220
Nombre de pages 223,00 €

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