En raison du mouvement de grève à Bpost, nous vous recommandons de privilégier les envois par Mondial Relay sur notre site.

Le petit guide de l'amendement

Mock-Gruet Mélody ; Padirac Hortense de
L'HARMATTAN
16,50 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN : 9782140302589

Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournable. L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la majorité comme de l'opposition, s'ils souhaitent améliorer la qualité de la loi ou exprimer une position politique. L'écriture d'un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d'écriture, de dépôt et de défense de l'amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif le délai de dépôt, ou la demande d'un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyens pourront maîtriser rapidement les subtilités de l'amendement.

Nombre de pages 154
Date de parution 14/10/2022
Poids 186g
Largeur 135mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782140302589
Titre Le petit guide de l'amendement
Auteur Mock-Gruet Mélody ; Padirac Hortense de
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 186
Date de parution 20221014
Nombre de pages 154,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp