Droit & dermatologie

La dégradation climatique de la planète, l'annonce du commencement de la sixième extinction de masse des animaux ou la médiatisation d'affaires de sévices sur les animaux illustrés de vidéos insoutenables provoquent une véritable prise de conscience de la nécessaire préservation de la planète et protection des animaux. Cette récente préoccupation sociétale, appuyée par la pression des associations de défense des animaux, a impulsé de récentes réformes sur le statut juridique de l'animal, et invite à poursuivre les réflexions pour un renforcement de la protection des animaux. Cet ouvrage permet d'aborder les principales questions juridiques découlant de ce rapport particulier, se fondant sur l'instrumentalisation et la protection de l'animal par l'homme. Cet état des lieux de notre droit doit permettre d'envisager des perspectives d'évolution.

L'entraide pénale se définit comme ce besoin des Etats de s'associer pour permettre la réalisation d'un objectif commun, celui de lutter plus efficacement contre le crime. A l'échelle européenne, les Etats ne vont pas se limiter à l'utilisation des mécanismes internationaux existants. Ils s'engagent dans un processus de coopération approfondi, provoquant une régionalisation de l'ensemble des normes favorisant la lutte contre la criminalité, plus spécialement la criminalité organisée. Cette évolution vers un système partenarial répond à une nécessité illustrée par le rapport déséquilibré entre la criminalité transnationale et l'" entraide pénale classique ". Pour répondre à l'accroissement de cette criminalité et aux insuffisances des outils européens classiques, les Etats européens instaurent un socle de règles communes, protectrices des droits fondamentaux, ainsi que divers principes juridiques dont l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle. Progressivement, la coopération pénale en Europe ne se fonde plus sur une logique d'entraide entre les Etats mais sur un objectif d'intégration pénale développé au sein de plusieurs organisations. Parmi elles, il convient de distinguer plus particulièrement le Conseil de l'Europe, la Communauté européenne devenue l'Union européenne, le Benelux et le Conseil nordique. Concomitamment, cette entraide pénale européenne apparaît désormais comme une réalité complexe due à une multiplication des espaces pénaux. L'espace pénal formé par le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se distingue plus particulièrement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne (ELSJ) identifié par ses multiples agences (Europol, Eurojust, Frontex, etc.).Comment s'opèrent aujourd'hui les mouvements de coopération et d'intégration pénales entre les Etats européens ? N'est-il pas envisageable de repenser l'architecture pénale européenne ? La réponse à cette question passe par la redéfinition des espaces pénaux européens sous le concept d'" Europe pénale " et la proposition de nécessaires modifications organisationnelles.

L'affaire du Mediator présente l'intérêt de permettre une réflexion dans une double perspective. C'est à la fois la question de savoir pourquoi les mécanismes de prévention n'ont pas fonctionné dans cette affaire et celle de savoir comment la sanction des auteurs de ce scandale médicamenteux et comment la réparation des dommages ? corporels, matériels et moraux ? subis... Le Mediator est un médicament qui, entre les années 1976 et 2009, a été prescrit à près de 2 millions de patients. Il avait pour but de lutter contre l'excès de graisse dans le sang et d'être indiqué pour les patients diabétiques en surpoids. Plusieurs milliers parmi eux ont développé des pathologies dont certains sont décédés. Le 20 juillet 2010, le Mediator faisait l'objet d'une interdiction en France et se voyait donc retiré du marché. 10 ans après le volant juridique de l'affaire a bien avancé. L'affaire du Mediator présente l'intérêt de permettre une réflexion dans une double perspective. C'est à la fois la question de savoir pourquoi les mécanismes de prévention n'ont pas fonctionné dans cette affaire et celle de savoir comment la sanction des auteurs de ce scandale médicamenteux et comment la réparation des dommages ? corporels, matériels et moraux ? subis par les victimes seront mis en place.