Epargne salariale. Guide et repères pour la négociation

L'épargne salariale permet d'associer les salariés aux résultats qu'ils ont contribué à générer dans leur entreprise. Distincte du salaire, elle leur apporte un complément de rémunération attractif, qui repose sur leur performance collective. Depuis une dizaine d'années, plusieurs lois se sont succédé dans le domaine de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, avec un même objectif : permettre le développement le plus large possible de ces dispositifs, notamment dans les PME, et faire en sorte que tous les salariés puissent ainsi, s'ils le désirent, y avoir accès. Pour les entreprises, dont les marchés sont de plus en plus concurrentiels et ouverts, l'implication des collaborateurs contribue largement à la réussite du projet d'entreprise. Or l'épargne salariale leur permet de mettre en cohérence stratégie de développement et politique de rémunération. En outre, tous les sondages effectués le montrent, l'épargne salariale est un élément important de motivation des salariés. Elle rassemble en effet tous les acteurs de l'entreprise autour d'objectifs communs, donnant à chacun une conscience accrue d'une communauté d'intérêts. Ce qui est en jeu, c'est donc aussi la qualité des relations sociales dans l'entreprise. Qu'il s'agisse d'intéressement, de participation, de plan d'épargne d'entreprise, mais' également d'actionnariat salarié, de plan d'épargne interentreprises, de Perco, il faut, pour que ces dispositifs se développent, qu'ils soient mieux connus, que des outils opérationnels soient mis à la disposition des employeurs, des salariés et de leurs représentants. Tel est le but poursuivi par la troisième édition de ce guide, dont la vocation affirmée est de faciliter le travail des négociateurs, tant au niveau de la branche que de l'entreprise : en présentant les principes fondamentaux de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, les objectifs, le cadre juridique et les caractéristiques de chacun des dispositifs ; en expliquant comment procéder (quels sont, avec des exemples concrets, les points à négocier ? quelles sont les formalités à respecter ? quel est le régime fiscal et social applicable ? etc.) ; en apportant, sous une forme synthétique, toutes les informations pratiques utiles (où s'informer, quels sont les textes de référence) ainsi qu'un lexique permettant de mettre une définition sur chacune des notions de l'épargne salariale. Il appartient désormais aux négociateurs de s'appuyer sur les données de ce guide pour intégrer l'épargne salariale et l'actionnariat salarié comme un thème de négociation à part entière dans l'intérêt partagé des entreprises et de leurs salariés.