
Le paiement
Mignot Marc ; Lasserre Capdeville Jérôme
L'HARMATTAN
33,50 €
Sur commande en 6-8 jours
EAN :
9782343039831
En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu'un juriste peut considérer comme sa dimension matérielle. Le présent ouvrage contribue à dévoiler quelques-uns des secrets de l'acte de paiement. Il étudie les délais de paiement, les usages des instruments de paiement et les moyens de paiement.
| Nombre de pages | 298 |
|---|---|
| Date de parution | 03/07/2014 |
| Poids | 465g |
| Largeur | 155mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782343039831 |
|---|---|
| Titre | Le paiement |
| Auteur | Mignot Marc ; Lasserre Capdeville Jérôme |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 155 |
| Poids | 465 |
| Date de parution | 20140703 |
| Nombre de pages | 298,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 6-8 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-

Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français
Mignot MarcL'ouvrage de Marc Mignot [... ] est, dès à présent, un ouvrage incontournable du droit des obligations solidaires et in solidum. [... ] Marc Mignot réussit son pari : démontrer que toute la construction de la solidarité est fondée sur un malentendu originel, une confusion historique, qui oblige, une fois l'erreur dénoncée, à reconstruire l'institution. [... ] La double approche historique et structurelle permet à Marc Mignot " de séparer le bon grain de l'ivraie " afin de retrouver le régime rationnel de l'obligation solidaire et de remettre en cause un certain nombre des solutions proposées par le droit positif. En particulier, l'auteur propose de nouveaux fondements aux effets secondaires de la solidarité qui en limitent les conséquences et une redéfinition des moyens de défense pouvant être opposés par le codébiteur solidaire. C'est dire que cette recherche historique et théorique d'un très haut niveau débouche sur des propositions concrètes de nature à faire évoluer le droit positif. "Impression à la demandeCOMMANDER70,00 € -

Petit traité de la prescription. Privée, pénale et administrative
Mignot Marc ; Froger Charles ; Nord-Wagner MagalieDroit civil, pénal et administratif : Les points communs et divergents de la prescription au sein de ces trois disciplines. Cet ouvrage constitue une étude détaillée, riche d'une approche à la fois pratique et théorique, de la prescription civile, pénale et administrative . Elle présente les points communs et divergents de la prescription au sein de ces trois disciplines, par les plus grands spécialistes en la matière : Marc Mignot , Professeur à l'Université de Strasbourg pour le volet civil, Magalie Nord-Wagner , Maître de conférence à l'Université de Strasbourg pour le volet pénal et Charles Froger , Maître de conférence à l'Université Paris I, en ce qui concerne le volet public.PréventePRÉCOMMANDER64,00 € -

Le renouveau des quasi-contrats
Mignot Marc ; Andreu LionelTout savoir sur les quasi-contrats ! L'ouvrage prend pour objet d'analyse un sujet passionnant, mais globalement délaissé par les auteurs et la doctrine : les quasi-contrats. Cette source d'obligations, a été largement revisitée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme a tranché le débat relatif à l'existence de la notion de quasi-contrat. Les auteurs du colloque ont considéré que la définition légale du quasi-contrat constitue le point de référence de toute réflexion contemporaine. Au-delà de ce thème principal, cet ouvrage traite des approches transversales, telles que les fonctions comparées des quasi-contrats et le sort du quasi-contrat en droit international privé. Fort de ces analyses, l'ouvrage constitue un incontournable de la littérature juridique dédié aux sources des obligations.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER48,00 € -

Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce intern
Jourdain-Fortier Clotilde ; Mignot MarcL'ouvrage vise a commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d'Unidroit sur les contrats commerciaux intemationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment. Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles issues de Conventions internationales spécialement créées pour régir les relations internationales. Ces règles matérielles posent des solutions directement applicables au fond. Elles présentent la particularité d'être particulièrement adaptées aux échanges économiques internationaux. Leur contenu est finalisé parce que tourné vers la satisfaction des intérêts du commerce international. Elles visent promouvoir le développement du commerce international. Néanmoins, le droit national conserve une certaine importance pour plusieurs raisons. D'abord, les opérateurs du commerce international connaissent bien son contenu et s'v réfèrent par habitude ou facilité. Ensuite, le droit d'origine internationale peut être mal appliqué par le juge national, peu familiarisé avec des concepts et catégories originaux. Enfin, les règles matérielles issues des Conventions internationales ne couvrent pas l'ensemble des questions juridiques susceptibles de se poser et le droit national demeure d'application subsidiaire sur des questions importantes. Plutôt que de morceler le droit applicable au contrat en choisissant de le soumettre pour partie à un droit matériel d'origine internationale et pour partie à un droit national d'application résiduelle, les opérateurs font fréquemment le choix de le soumettre entièrement à un droit national déterminé. II faut se rappeler que les parties à un contrat international ont la liberté de choisir le droit national qu'elles veulent, pratiquement sans aucune restriction. Le droit français aura une chance d'être choisi par les opérateurs du commerce international s'il apparaît meilleur que les droits étrangers avec lesquels il sera nécessairement comparé. Dans ces conditions, il convient de s'interroger sur Pattractivité réelle du droit français réformé.EpuiséVOIR PRODUIT67,30 €
Du même éditeur
-

L'AVENIR DE L'AFRIQUE - LA DIASPORA INTELLECTUELLE INTERPELLEE
MAYEGA FERDINANDL'année 2010 marquera, pour de nombreux pays africains surtout francophones, 50 ans d'indépendance, donc de gestion du pouvoir entre les mains des élites dirigeantes africaines. Seulement, un demi-siècle plus tard, un constat se dégage de l'ensemble des Etats africains : le développement semble s'éloigner de l'Afrique au fur et à mesure que les années passent. Pourquoi l'Afrique demeure-t-elle à la traîne malgré toutes les richesses qu'elle possède ? Le continent noir peut-il se sortir du piège de l'aide pour son développement si la bonne gouvernance s'installe effectivement et si les mentalités changent radicalement ? Compte tenu de l'apport remarquable des diasporas intellectuelles notamment chinoise et indienne pour l'émergence de la Chine et de l'Inde, la diaspora intellectuelle africaine, avec l'élection du fils d'Afrique Barack Obama à la Maison Blanche, ne constitue-t-elle pas le meilleur pilier de l'Afrique pour sortir du labyrinthe de la néguentropie ? Dans le cadre de mes recherches de plus d'une décennie, je présente également ce que l'on pourrait assimiler à une nouvelle théorie des relations Nord-Sud. Ce sont ces réflexions et interrogations auxquelles nous essayons de trouver des solutions pour l'avenir de l'Afrique avec quelques brillants intellectuels de la diaspora africaine d'Europe et d'Amérique du Nord.EpuiséVOIR PRODUIT32,00 € -

Les institutions politiques mossis à l'épreuve de la situation coloniale
Rey GuillaumeAvant la conquête française, la plus grande partie de la moitié orientale du Burkina Faso actuel était occupée par les Mossis. On appelle également "mossis" les représentants de l'ordre aristocratique qui dirige ce territoire, souvent qualifié à tort d'empire, un ordre dont les institutions se sont maintenues durant les six décennies de domination coloniale. Pourquoi et comment ce système a-t-il été préservé alors même que la société toute entière vit de grands bouleversements ? Au moment de la conquête, les chefs précoloniaux n'auraient-ils pas dû être renversés et leur système aboli ? Et lorsqu'on s'approche de la décolonisation, c'est-à-dire d'une indépendance accordée à une élite "moderne" formée à l'école coloniale, la question de l'abolition des organisations traditionnelles n'aurait-elle pas dû être de nouveau soulevée ? Comment les structures politiques mossis ont-elles su se maintenir durant la période coloniale ? Selon quelles modalités ...Sur commande en 6-8 joursCOMMANDER29,00 € -

Leadership transformationnel dans la province minière du Lualaba en République Démocratique du Congo
Tukumbi Ramazani gérard ; Obotela Lingule bernardPréventePRÉCOMMANDER32,00 €

