
Le renouveau des quasi-contrats
Tout savoir sur les quasi-contrats ! L'ouvrage prend pour objet d'analyse un sujet passionnant, mais globalement délaissé par les auteurs et la doctrine : les quasi-contrats. Cette source d'obligations, a été largement revisitée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme a tranché le débat relatif à l'existence de la notion de quasi-contrat. Les auteurs du colloque ont considéré que la définition légale du quasi-contrat constitue le point de référence de toute réflexion contemporaine. Au-delà de ce thème principal, cet ouvrage traite des approches transversales, telles que les fonctions comparées des quasi-contrats et le sort du quasi-contrat en droit international privé. Fort de ces analyses, l'ouvrage constitue un incontournable de la littérature juridique dédié aux sources des obligations.
| Date de parution | 13/11/2025 |
|---|---|
| Poids | 400g |
| Largeur | 160mm |
| EAN | 9782247239795 |
|---|---|
| Auteur | Mignot Marc ; Andreu Lionel |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 160 |
| Date de parution | 20251113 |
| Nombre de pages | 0,00 € |
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