Réforme du droit des contrats. Ordonnance du 10 février 2016
Méfiez-vous des idées reçues ! Vous pourriez penser que l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations se borne à introduire dans le Code civil de nouvelles notions (le "déséquilibre significatif", l'"abus de dépendance", la "révision pour imprévision"...) et à consacrer, ou parfois invalider, les principes dégagés par la jurisprudence depuis deux siècles. C'est beaucoup plus que cela : ce sont les principes fondamentaux des rapports contractuels qui sont repensés. Ils sont à ce point changés que même les articles du Code civil repris par l'ordonnance sans modification n'ont plus nécessairement la même portée qu'avant ! L'onde de choc de cette ordonnance dépasse le cercle étroit des juristes spécialistes du droit des contrats. Tout praticien devra réapprendre ce qu'il croyait acquis. Comment mettre à jour mes modèles de contrat ? Quelles règles légales puis-je écarter dans mes accords ? La clause pénale est-elle toujours efficace ? Est-il exact que le juge pourra réviser les contrats ? Quand pourra-t-on me contraindre à exécuter le contrat ? Cet ouvrage vous arme pour rédiger et adapter vos conventions en toute légalité.
| Nombre de pages | 408 |
|---|---|
| Date de parution | 18/05/2016 |
| Poids | 667g |
| Largeur | 191mm |
| EAN | 9782368931783 |
|---|---|
| Titre | Réforme du droit des contrats. Ordonnance du 10 février 2016 |
| Auteur | Mercadal Barthélémy |
| Editeur | LEFEBVRE |
| Largeur | 191 |
| Poids | 667 |
| Date de parution | 20160518 |
| Nombre de pages | 408,00 € |
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