Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises

Menie Bengone Daniel
L'HARMATTAN
13,00 €
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EAN : 9782343186535

En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l'égard des actes administratifs illégaux ?

Nombre de pages 96
Date de parution 31/10/2019
Poids 130g
Largeur 135mm
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EAN 9782343186535
Titre Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises
Auteur Menie Bengone Daniel
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 130
Date de parution 20191031
Nombre de pages 96,00 €

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