Territorialité et mondialité de l'impôt. Etudes de l'imposition des bénéfices des sociétés de capita

Préface de Patrick Dibout: "L'un des mérites de la recherche scientifique est de bousculer les idées reçues. C'est là précisément une des grandes qualités de la thèse de Monsieur Nicolas Melot justement consacrée par nombre de récompenses, parmi lesquelles le prix Bercy attribué par la Société Française de Finances Publiques et le prix Mitchell B. Carroll de l'International Fiscal Association en 2003. L'étude de la fiscalité des entreprises au titre de leurs activités internationales débute, en règle générale, par la question classique du système d'attraction de leurs bénéfices à la loi fiscale nationale. À cet égard, la France et les États-Unis sont réputés appliquer des principes opposés d'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux. La France met en couvre, pour sa part, un principe de territorialité en vertu duquel ne sont imposables, selon sa législation fiscale, que les bénéfices des entreprises exploitées en France par de telles sociétés, quelle que soit la localisation de leur siège social. Les États-Unis, quant à eux, appliquent, au plan fédéral, un principe de mondialité de l'imposition des sociétés de capitaux, taxables dans ce pays sur l'ensemble de leurs bénéfices, tant de source interne qu'étrangère. {...} Et si l'opposition ainsi traditionnellement entendue des systèmes français et américain d'imposabilité des bénéfices des sociétés ne relevait pas d'une vision simpliste, voire caricaturale, face à la réalité? {...} La compréhension de la fiscalité de l'activité internationale, particulièrement celle des entreprises, s'éclaire comme l'expression de choix politiques et économiques fondamentaux et le reflet des rapports de force entre les pays. Au-delà du constat, Monsieur Melot parachève la thèse, au sens plein du terme, par l'exposé des perspectives et la formulation de propositions pour à la fois préserver des acquis et apporter des améliorations particulièrement au système français, en tenant compte aussi bien des adaptations aux contraintes de droit communautaire.
Biographie de l'auteur
Nicolas Melot: Thèse pour la doctorat en droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) présentée et soutenue publiquement le 20 septembre 2002"